CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-trois mars deux mil six, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 31 mars 2006 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

L’ordre du jour sera le suivant :

- Approbation des comptes administratifs 2005,

- Approbation des comptes de gestion 2005,

- Affectation des résultats de la section de fonctionnement

- Bilan des acquisitions et cessions de propriétés foncières réalisées au cours de l’année 2005

- Vote des budgets primitifs 2006,

- Conventions avec le SYDEV,

- Convention de partenariat avec le Conseil Général – Interventions musique et danse en milieu scolaire,

- Approbation du Dossier de consultation des Entreprises – Salle Multifonction

- Déclarations d’intention d’aliéner

- Acquisitions foncières – Promesses de vente

- Cession de terrain

- Acquisitions foncières – Validation du prix de vente

- Questions complémentaires,

- Informations diverses.

Mme le Maire

D. LIAIGRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2006

Le trente et un mars deux mil six, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PINEAU Jean-Paul, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, PICHAUD Christian, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Frédérique, PAVAGEAU Valérie, ROUSSEAU Christelle, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme ROBION Nadine à Mme ROUSSEAU Frédérique, Mme DURAND Gisèle à Mme BOUDAUD Nicole, M. PICOT Jean-Yves à M. ALBERT Jean-Claude, Mme RAVELEAU Evelyne à Mme PAVAGEAU Valérie, Mme Marie-Chantal MECHINEAU à M. ORIEUX Christophe, M. JADAUD André à Mme LIAIGRE Danièle, M. MOCQUET Jean-Bernard à Mme BERNIER Mireille.

Secrétaire : M. MABIT Lionel

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du trois mars 2006 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal –article 20- approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire une question complémentaire :

- Conventions pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation d’eaux usées

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2005 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de la COMMUNE et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune,

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2005 de la Commune, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents, ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2005 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du service ASSAINISSEMENT et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du service assainissement

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2005, du service Assainissement, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 – « LA MARITIERE »

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2005 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du LOTISSEMENT « LA MARITIERE et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du lotissement « La Maritière »

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2005 du lotissement « La Maritière », tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - LOTISSEMENT « LES TOUCHES »

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2005 dressé par Madame Danièle LIAIGRE , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du service LOTISSEMENT « LES TOUCHES » et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget lotissement communal « Les Touches ».

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2005 du lotissement « Les Touches », tel que définit ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2005 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du SERVICE INTERVENTIONS ECONOMIQUES et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Service Interventions Economiques

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Service Interventions Economiques, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2005 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Service Extérieur des Pompes Funèbres

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2005 du Service Extérieur des Pompes Funèbres, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

COMPTES DE GESTION 2005 - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Après avoir entendu et approuvé les compte administratifs de l'exercice 2005 du budget général et des six budgets annexes de l’assainissement, des lotissements « Les Charrons », « La Maritière », « Les Touches », du Service Extérieur des Pompes Funèbres, Interventions Economiques.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2004, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

CONSIDERANT

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2005 de la commune et des ses différents budgets annexes, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2005 DU BUDGET COMMUNAL

M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que lors du débat d’orientations budgétaires 2006, le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2005 avait été estimé à 839 943,19 €, résultant de l’exercice 2005 pour 825 185,93 € et du résultat reporté de 2004 pour 14 757,26 €.

Il rappelle de plus que le montant qui avait été pris en compte pour la préparation du budget primitif prévoyait l’affectation de ce résultat dans les conditions suivantes :

Ø Section de fonctionnement : 9 943,19 € au compte 002

Ø Section d’investissement : 830 000 € au compte 1068

Conformément à ces prévisions, il est proposé de maintenir l’affectation de 830 000 € en section d’investissement et de laisser la somme de 9 943,19 € imputée au compte 002 de la section de fonctionnement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de s’exprimer sur cette question.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’affecter à la section d’investissement du budget communal la somme de 830 000 € et de laisser la somme de 9 943,19 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2005 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de la commission des finances réunie le 20 mars 2006, le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2005 avait été estimé à 37 546,33 €, montant qui avait été pris en compte pour la préparation du budget primitif 2006.

Il ajoute qu’il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter ce résultat pour la totalité, soit 37 546,33 € en couverture du besoin de financement et des investissements 2006.

Il demande au Conseil Municipal de s’exprimer sur cette question.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’affecter à la section d’investissement au compte 1068 du budget assainissement la somme de 37 546,33 €.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2005 DU BUDGET INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion de la commission des finances réunie le 20 mars 2006, le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2005 avait été estimé à 8 392,02 €, montant qui avait été pris en compte pour la préparation du budget primitif 2006.

Il ajoute qu’il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter ce résultat pour la totalité, soit 8 392,02 € en couverture du déficit d’investissement et des dépenses engagées non mandatées qui constituent un besoin de financement en section d’investissement.

Il demande au Conseil Municipal de s’exprimer sur cette question.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’affecter à la section d’investissement au compte 1068 du budget assainissement la somme de 8 392,02 €.

BILAN DES ACQUISITIONS, VENTES ET ECHANGES FONCIERS REALISES PAR LA COMMUNE EN 2005

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer annuellement sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières.

Ce bilan porte sur l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de chaque collectivité de plus de 2000 habitants :

- par la collectivité elle même

- ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité.

Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif auquel le bilan est annexé.

La date de transfert de propriété à prendre en compte est celle de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou celle du paiement, sauf stipulation contraire de la convention passée entre la collectivité et la tierce personne qui acquiert ou qui cède le bien.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un état récapitulatif des opérations concernées qui sera annexé, conformément à la réglementation, au compte administratif 2005 qui vient d’être voté.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE QUITUS sur le bilan des opérations foncières de la Commune de Saint Hilaire de Loulay en 2005

BUDGET PRIMITIF 2006 - COMMUNE

Madame le Maire demande à Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, de présenter au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2006 de la commune arrêté par la commission des finances réunie le 20 mars 2006.

Il rappelle que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2006 qui s’est tenu le 3 mars 2006, ce projet de budget a été largement évoqué.

Le document budgétaire ayant été adressé à chaque membre, il propose à l’assemblée de l’examiner, puis, tout comme pour l’exercice 2005 de voter les crédits au niveau du « chapitre » en fonctionnement, et à celui des « opérations » en investissement.

L’assemblée procède donc à l’examen des propositions de la Commission des Finances.

Après en avoir ainsi pris connaissance, le Conseil Municipal en ayant délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE PAR CHAPITRES ET OPERATIONS le budget primitif 2006 de la Commune, lequel s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	2 153 226,03 €	4 761 443,07 €
Dépenses	2 153 226,03 €	4 761 443,07 €

BUDGET ANNEXE 2006 - « INTERVENTIONS ECONOMIQUES »

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal la décision, en 2002, d’ouvrir un budget annexe, se rapportant aux travaux d’aménagement de « La Poste » dénommé : « Interventions Economiques », et en 2003, d’ouvrir un service « Espace Economique du Chemin Neuf ».

L’assemblée procède donc à l’examen des propositions de la Commission des Finances.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE le budget primitif 2006 « INTERVENTIONS ECONOMIQUES », lequel s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants :

Global	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	22 780,00 €	26 872,02 €
Dépenses	22 780,00 €	26 872,02 €

BUDGET ANNEXE 2006– LOTISSEMENT « LES TOUCHES »

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’avec l’entrée en vigueur de la comptabilité M14, il y a obligation de tenir un budget annexe pour les opérations de lotissements, qu’ils soient à caractère d’habitation ou industriel.

Le document budgétaire ayant été adressé à chaque membre, il propose à l’assemblée de l’examiner, puis, tout comme pour l’exercice 2005 de voter les crédits au niveau du « chapitre » en fonctionnement et en investissement. Cette proposition retrace les dernières cessions ainsi que les écritures de clôture du budget.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE le budget annexe 2006 Zone d’Activités – « Les Touches » tel qu’il vient de lui être présenté lequel s’équilibre ainsi :

Global	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	175 865,25 €	152 612,03 €
Dépenses	175 865,25 €	152 612,03 €

BUDGET ANNEXE 2006 LOTISSEMENT COMMUNAL – « LA MARITIERE »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE le budget annexe 2006 lotissement communal – « La Maritière » tel qu’il vient de lui être présenté.

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	1 020 587,63 €	600 000,00 €
Dépenses	1 020 587,63 €	600 000,00 €

BUDGET PRIMITIF 2006 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’un budget annexe se rapportant au « service extérieur des pompes funèbres » a été ouvert. Il se résume aux opérations liées à la réalisation de caveaux au cimetière communal.

Le document budgétaire ayant été adressé à chaque membre, il propose à l’assemblée de l’examiner, puis, tout comme pour l’exercice 2005 de voter les crédits au niveau du « chapitre » en fonctionnement et en investissement. La proposition prévoit peu de travaux de réalisation de caveaux sachant que fin 2005, il y en avait 12 en stock.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’apporte aucune modification, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE par chapitre, le budget primitif 2006 « Service Extérieur des Pompes Funèbres » tel qu’il vient de lui être présenté.

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	7 806,89 €	6 537,12 €
Dépenses	7 806,89 €	6 537,12 €

BUDGET PRIMITIF 2006- ASSAINISSEMENT

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, détaille au Conseil Municipal les propositions de la commission des finances en ce qui concerne le budget primitif 2006 du service assainissement. Il précise que les charges se rapportent essentiellement aux frais de gérance déléguée. Quant aux recettes, elles sont alimentées par la perception de la redevance assainissement ainsi que par la participation pour raccordement à l’égout.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’apporte aucune modification, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE par chapitre, le budget primitif 2006 du service assainissement, qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants:

	EXPLOITATION	INVESTISSEMENT
Recettes	227 232,46 €	145 545,79 €
Dépenses	227 232,46 €	145 545,79 €

CONVENTION AVEC LE SYDEV – ECLAIRAGE PUBLIC - LOTISSEMENT LA MARITIERE

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle convention a été émise par le SYDEV concernant les travaux neufs d’éclairage au lotissement « La Maritière ». La précédente convention était devenue caduque du fait que les travaux n’étaient pas commencés un an après sa signature. De plus, cette dernière intègre les deux candélabres prévus devant les 8 logements HLM. et qui ne figuraient pas sur la convention initiale.

Le coût total des travaux s’élève à 46 390 € et la subvention SYDEV est de 40 % de ce montant.

Le Conseil est invité à se prononcer sur la participation de la commune , à savoir 27 834 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SYDEV et à verser une participation d’un montant de 27 834 €,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2006.

CONVENTION AVEC LE SYDEV – ECLAIRAGE SUITE A EFFACEMENT RESEAUX LOTISSEMENT LA MARITIERE

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une convention a été émise par le SYDEV concernant les travaux neufs d’éclairage au lotissement « La Maritière suite à effacement de reseaux téléphoniques RD 93.

Le coût total des travaux s’élève à 17 110 € et la subvention du SYDEV est de 40 % de ce montant.

Le Conseil est invité à se prononcer sur la participation de la commune , à savoir 10 266 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SYDEV et à verser une participation d’un montant de 10 266 €,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2006.

INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune conclut depuis quelques années une convention avec le Conseil Général permettant l’éveil des élèves à la musique et à la danse. Elle précise que cette convention est rétroactive.

Elle indique les conditions techniques, administratives et financières (à savoir 5 € annuels par élève, pour 306 élèves ayant bénéficié de l’intervention, soit 1 530 €) définies par convention avec le Département.

Ladite convention étant soumise à sa signature, elle demande son avis au conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec le Département de la Vendée, la convention de partenariat pour les interventions musique et danse en milieu scolaire pour l’année 2005/2006 et à payer les frais inhérents au Conseil Général.

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – SALLE MULTIFONCTION

La maîtrise d’œuvre concernant la construction de la salle multifonction a été confiée au cabinet Archi Urba Déco.

Madame le Maire rappelle que l’Avant Projet Définitif a été approuvé le 2 décembre 2005.

Madame le Maire expose le dossier de consultation mis au point par l’équipe chargée de la réflexion de ce projet.

ü Les travaux sont décomposés en 19 lots pour un coût global estimé à 1 736 700,00 € HT soit 2 077 093,20 € TTC y compris les aménagements scéniques.

ü Le délai d’exécution est de 12 mois à compter de la date de commencement des travaux.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE le dossier de consultation tel qu’il a été présenté

AUTORISE Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres selon l’article 28 du Code des Marchés Publics pour l’attribution en lot par lot des travaux de construction de la salle Multifonction ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés de travaux correspondants ;

AUTORISE Madame le Maire, au cas ou un ou plusieurs lots seraient déclarés infructueux par la Commission d’Appel d’Offres, à relancer la consultation soit par un nouvel appel d’offres, soit par un marché en procédure adaptée conformément à l’avis motivé de la Commission d’Appel d’Offres.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Bernard DEBORDE, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs déclarations d'intention d'aliéner parvenues en mairie :

- Parcelle cadastrée AB 291 d’une superficie de 307 m² située 6 rue du Centre en zone UA du PLU ;

- Parcelles cadastrées AB 241 et AB 242 d’une superficie respective de 300 et 421 m² situées 6 la Bonninière en zone UB du PLU.

Il indique que la commission urbanisme s’est réunie et propose de ne pas faire application de son droit de préemption urbain.

Par délibération en date du 30 mars 2001et confirmé par la délibération en date du 8 avril 2005 à l’occasion de l’approbation du PLU, le conseil municipal a autorisé par délégation Madame le Maire à exercer les droits de préemption au nom de la Commune.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de ne pas faire application du droit de préemption urbain de la Commune sur les parcelles concernées par les déclarations d’intention d’aliéner susvisées.

ACQUISITIONS FONCIERES – PROMESSES DE VENTE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs parcelles de terrain pour lesquelles une promesse de vente a été signée par les propriétaires au bénéfice de la commune au prix de 3,85 € le m². Il s’agit des parcelles cadastrées :

Consorts BAUDRY

Section C 281

Section C 282

1 285 m²

495 m²

6 853 €