CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le vingt-et-un mars deux mil huit, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 28 mars 2008 à 20 h 30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

-         Formation des commissions municipales,

-         Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

-         Désignation des membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

-         Désignation des délégués au sein des différentes structures :

·       Conseil Communauté de Communes « Terres de Montaigu »,

·       Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Nord Vendéen,

·       Syndicat Intercommunal d’Energie et d’Equipement 

·       Conseil d’administration de l’association REEL et C.A.P. Nord Vendée,

-         Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal,

-         Indemnité de fonction des élus,

-         Marché de travaux – Réalisation d’un rond-point RD n° 93 route de Treize-Septiers et aménagement de la voie de la Barbotière,

-         Questions complémentaires,

-         Informations diverses.

Mme le Maire

 

D. LIAIGRE

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

 

 

Le vingt-huit mars deux mil huit, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-7, L 2121-12 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

 

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danielle, ROUSSEAU Daniel, ROBION Nadine, MABIT Lionel, MECHINEAU Marie-Chantal, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, ALLAIN Chantal, PICOT Hélène, PICHAUD Christian, HUCHET Philippe, POUVREAU Jean-Louis, ORIEUX Christophe, GUILLOTON Valérie, ROUSSEAU Frédérique, SECHER Nathalie, LE MIERE Vincent, ROY Bruno, DUGAST Véronique, HEGRON Jonathan, LECLERC Olivier, GROLEAU Elise.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Melle DENIS Aline à M. HUCHET Philippe,  Melle MECHINEAU Sophie à Mme DUGAST Véronique, Mme BRIZARD Catherine à Mme PICOT Hélène

 

Secrétaire : Melle GROLEAU Elise

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

 

   Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 15 mars 2008 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

 

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

 

   Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux questions complémentaires :

-              Délégation de fonction à des conseillers municipaux,

-              Dénomination des logements sociaux du Palnais.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

 

FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au règlement intérieur, il appartient au Conseil Municipal de définir le nombre de commissions ainsi que la désignation des membres desdites commissions.

Elle expose que le Bureau Municipal propose la création de 9 commissions dont une comportant deux sous-commissions.

Elle énonce tant les titres que les domaines d’intervention des commissions étant rappelé que celles – ci n’ont aucun pouvoir décisionnaire. Elle demande aux membres de l’assemblée de se porter candidats à siéger dans telle ou telle commission municipale.

 

1 – URBANISME

                                                                                      

La commission Urbanisme serait présidée par Mme LIAIGRE Danièle et serait composée de deux sous-commissions.

 

            PATRIMOINE COMMUNAL

 

·       Gestion et entretien du patrimoine et des bâtiments communaux

·       Suivi des chantiers de construction et de réhabilitation

·       Application des règles de sécurité ERP et accessibilité

·       Signalétique des différents équipements

·       Diagnostic consommation d’énergie et programme d’économie d’énergie

·       « inciter au bien construire » : action de sensibilisation, de conseil, d’aide.

 

M. PICHAUD Christian

M. JADAUD André

M POUVREAU Jean-Louis

Mme DUGAST Véronique

M. LE MIERE Vincent

M. LECLERC Olivier

 

VOIRIE ET ESPACE COMMUNAL

 

·       Gestion des espaces communaux, des réseaux (EP, EU, EDF-GDF, PTT)

·       Relation avec l’agriculture – veille et prospective

·       Suivi des chantiers, création et entretien des espaces verts et espaces naturels (chemins agricoles, sentiers pédestres)

·       Définition des besoins et du programme voirie

·       Signalisation de sécurité routière

 

M. PINEAU Jean-Paul

M. HUCHET Philippe

M POUVREAU Jean-Louis

Mme SECHER Nathalie

M. ORIEUX Christophe

Melle DENIS Aline

 

 

2 –FINANCES COMMUNALES

 

·       Stratégie du budget et prospective budgétaire

·       Orientations budgétaires

·       Négociation d’emprunt

·       Suivi de la trésorerie

 

M. ROUSSEAU Daniel

 

Mme LIAIGRE Danièle

M. DOUILLARD Christian

Mme ROBION Nadine

M PINEAU Jean-Paul

M. MABIT Lionel

M. PICHAUD Christian

Mme MECHINEAU Marie-Chantale

 

 

3 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

·       Programmation urbaine et aménagement du centre bourg

·       Soutien à l’artisanat et au commerce

·       Relations avec les entreprises et opérateurs privés

·       Relation avec la communauté de communes par rapport au développement économique

·       Relation avec l’UCAL

 

M. ROUSSEAU Daniel

 

M. JADAUD André

Melle GROLEAU Elise

Mme BRIZARD Catherine

M. LECLERC Olivier

M. POUVREAU Jean-Louis

Mme DUGAST Véronique

Mme GUILLOTON Valérie

M. LE MIERE Vincent

 

4 – POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

 

·       Politique de l’enfance et de la jeunesse : projet éducatif et pédagogique, nouveaux besoins, nouveaux services

·       Gestion et animation de la maison de l’enfance, animation du comité technique

·       Suivi et gestion du pôle jeunesse : programmation, animation du comité partenarial

·       Relation avec les partenaires institutionnels (CAF, DDJS…)

·       Prévention et citoyenneté

 

Mme ROBION Nadine

 

Mme ROUSSEAU Frédérique

Mme SECHER Nathalie

Mme PICOT Hélène

M. HEGRON Jonathan

Mme BRIZARD Catherine

Mme DUGAST Véronique

M. HUCHET Philippe

Melle MECHINEAU Sophie

 

5 – INFORMATION - COMMUNICATION

 

·       Infos municipales – site internet

·       Accueil des nouveaux arrivants – livret guide d’accueil

·       Image de la commune : chartre graphique, cartes de vœux…

 

Mme ROBION Nadine

 

M. BOUSQUET Jacques

M. ORIEUX Christophe

M. HEGRON Jonathan

Mme ALLAIN Chantal

Melle GROLEAU Elise

 

 

 

6 – AFFAIRES SCOLAIRES ET SERVICES LIES AU TEMPS SCOLAIRE

 

·       Ecoles et services liés au temps scolaire

·       Gestion groupe scolaire « Les Tilleuls » : prospectives, enfants à scolariser

·       Subventions activités éducatives et contrat d’association

·       Relation avec l’association des parents d’élèves : FCPE, APEL, OGEC

·       Relation avec l’association gestionnaire de services en direction des scolaires (restaurant scolaire, transports scolaire)

 

M. MABIT Lionel

 

Mme PICOT Hélène

Mme SECHER Nathalie

Mme BRIZARD Catherine

M. ROY Bruno

M. HUCHET Philippe

M. LE MIERE Vincent

 

7 – AFFAIRES CULTURELLES – ANIMATION – ACTIONS TOURISTIQUES

 

·       Gestion projets d’animation culturelle inter associatif et communal

·       Relation avec les associations culturelles (locales et extérieures)

·       Gestion du planning des différentes manifestations

·       Gestion de l’utilisation des équipements communaux

·       Accompagnement de projets nouveaux

·       Relation avec la bibliothèque

 

Mme MECHINEAU Marie-Chantale

 

M. BOUSQUET Jacques

Melle MECHINEAU Sophie

Melle GROLEAU Elise

Mme ROUSSEAU Frédérique

M. LECLERC Olivier

Mme ALLAIN Chantal

 

8 – SPORTS – ACTIVITES DE PLEIN AIR

 

·       Gestion des équipements sportifs

·       Relation avec les associations sportives

·       Gestion de projets nouveaux : sportifs, zone de détente, sentiers, randonnée

·       Planning d’utilisation des équipements sportifs

·       Animation de la vie sportive (challenge sportif…)

 

M. DOUILLARD Christian

 

Mme GUILLOTON Valérie

M. HEGRON Jonathan

M. ROY Bruno

Melle MECHINEAU Sophie

 

9 – EAU ET ENVIRONNEMENT

 

Politique de l’Eau

·       Gestion des eaux pluviales et des bassins tampons, des cours d’eau en lien avec le syndicat des Maines Réunies

·       Gestion des eaux usées : assainissement collectif, station d’épuration, assainissement individuel

 

Politique de l’Environnement

·       Gestion des déchets : points de collecte, filière recyclage

·       Programme de plantation et de fleurissement

·       Gestion différenciée des espaces verts et espaces naturels

·       Plan de désherbage

 

M. DOUILLARD Christian

 

M. ORIEUX Christophe

Mme GUILLOTON Valérie

Mme ALLAIN Chantal

M. LE MIERE Vincent

Melle DENIS Aline

 

 

 

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité

 

APPROUVE la mise en place des commissions telle qu’elles sont énoncées ci-dessus.

 

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE GESTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la composition du comité de gestion de la Maison de l’Enfance  :

·              3 membres désignés par le Conseil Municipal

·              3 membres désignés par le C.C.A.S.

·              3 membres désignés par Familles Rurales

·              1 membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales

·              1 membre désigné par la Protection Maternelle et Infantile

·              1 membre désigné par la Direction Départem