CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit avril deux mil huit, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 25 avril 2008 à 20 h 30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

L’ordre du jour sera le suivant :

- Jury d’Assises – liste préparatoire des jurés pour 2009,

- Désignation d’un correspondant de défense,

- Commission communale des impôts directs – liste de contribuables,

- Contrat de maintenance du panneau d’affichage de la salle « Les Bleuets »,

- Coordination Sécurité et Protection de la Santé – Réhabilitation d’une salle de classe,

- Conventions SyDEV – Eclairage et Effacement de réseaux – Rond-Point RD93 route de Treize-Septiers,

- Subventions exceptionnelles,

- Révision du prix de vente des caveaux au cimetière,

- Questions complémentaires,

- Informations diverses.

Mme le Maire

D. LIAIGRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2008

Le vingt-cinq avril deux mil huit, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-7, L 2121-12 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, ROUSSEAU Daniel, ROBION Nadine, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, JADAUD André, ALLAIN Chantal, PICOT Hélène, PICHAUD Christian, HUCHET Philippe, BRIZARD Catherine, POUVREAU Jean-Louis, ORIEUX Christophe, GUILLOTON Valérie, SECHER Nathalie, LE MIERE Vincent, ROY Bruno, DUGAST Véronique, HEGRON Jonathan, LECLERC Olivier, MECHINEAU Sophie, DENIS Aline.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. PINEAU Jean-Paul à M. PICHAUD Christian, Mme ROUSSEAU Frédérique à Mme ROBION Nadine, Mme MECHINEAU Marie-Chantale à M. ROUSSEAU Daniel, Melle GROLEAU Elise à M. HEGRON Jonathan.

ABSENT EXCUSÉ : M. BOUSQUET Jacques.

Secrétaire : Melle DENIS Aline

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 28 mars 2008 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire une question complémentaire :

- Désignation de délégués à l’association de la Sèvre Nantaise et de ses affluents.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

JURY D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR 2009

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions relatives à la désignation des personnes susceptibles de siéger au Jury d’Assises. Elle précise qu’en vue de dresser la liste préparatoire, elle doit procéder publiquement au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui des jurés.

Comme ces dernières années, il revient à la Commune de Saint Hilaire de Loulay de procéder à la désignation de 9 personnes parmi lesquelles le Tribunal de Grande Instance en désignera 3 qui figureront sur la liste des jurés potentiels pour l’année 2009.

Le tirage au sort des 9 personnes se fait à partir de la liste électorale générale.

Ont ainsi été tirées au sort les personnes suivantes :

N° Electeur	Nom - Prénom	Adresse
2968	TISSEAU Florence épouse GAUTREAU	16 rue du Ferblantier à Saint Hilaire de Loulay
0647	CAILLER Martine	9 cité des Vergnes à Saint Hilaire de Loulay
0881	COUTAUD Henriette épouse GUY	8 rue St Lazare – La Marionnière à Saint Hilaire de Loulay
1460	GILARDEAU Jean-Michel	73 Le Bois Pin à Saint Hilaire de Loulay
0851	CORMERAIS Roselyne épouse LAUNAIS	7 rue des Vergnes à Saint Hilaire de Loulay
3130	DURAND Angélique	5 rue du Millénaire à Saint Hilaire de Loulay
0294	BLANCHARD Jacqueline épouse GALLOT	16 rue de la Paix à Saint Hilaire de Loulay
2425	PEROCHEAU François	15 rue de la Bernardière à Saint Hilaire de Loulay
0743	CHARRIER Véronique épouse ALAIN	9 Le Palnais

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

A la demande de Monsieur le ministre de la défense et conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, Madame le Maire expose aux membres présents qu’il convient de nommer un correspondant défense dans chaque conseil municipal. Elle rappelle que ce dernier a vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Monsieur LECLERC Olivier s’étant porté candidat, Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix pour et une abstention

DESIGNE Monsieur Olivier LECLERC domicilié 6 rue de Chateaubriand à Saint Hilaire de Loulay, correspondant défense pour représenter la commune.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux Commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

Elle expose que ces Commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal, soit pour Saint Hilaire de Loulay :

- une liste de 16 noms pour les Commissaires Titulaires,

- une liste de 16 noms pour les Commissaires Suppléants

Elle rappelle les conditions particulières que doivent remplir les éventuels Commissaires ainsi que leur représentativité au titre des 4 taxes.

Le Conseil Municipal propose les noms suivants :

TITULAIRES	SUPPLEANTS
AU TITRE DE LA TAXE D’HABITATION
DEBORDE Bernard 75 Le Bois Pin	GUIBERT Michel Les Brosses
ALLAIRE Pierre 4 rue de la Vergnaie	LIAIGRE Charles 9 Avenue des Sports
FRANCHETEAU Françoise 10 rue des Mortaires	BERNIER Mireille 17 rue des Primevères
GILBERT Roselyne 1 rue St Joseph	DOUILLARD Gilbert 5 rue des Vergnes
BOUSQUET Jacques 5 rue de la Sablière	BOUDAUD Nicole Maigre Souris
AU TITRE DU FONCIER BATI
ALBERT Jean-Claude 2 impasse Beauséjour	RICHARD Marcel 10 rue St Joseph
DURAND Roland La Maison Neuve	PACAUD Guy 8 rue du Centre
RICHARD Gilles 15 avenue des Sports	LARITEAU Michel 25 la Moctière
AU TITRE DU FONCIER NON BATI
CHATELLIER François La Souriterie	RICHARD Gabriel La Jannière
DUGAST Maurice L’ Etang	BOSSARD Rémi La Huberdière
LECLAIR Paul La Petite Morinière	PINEAU Jean-Paul Le Poiron Babonneau
FRAISSE Irène – Propriétaire de Bois 38 Avenue Georges Mandel – 75016 PARIS	PAVAGEAU Michel 18 bis rue St Joseph
AU TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
PICHAUD Christian 3 Place du Maronnier	PICOT Jean Yves 11 rue des Rivières – 85600 MONTAIGU
DURAND André Sénard	MENEUX Rolande Les Roussais
JAUNET Béatrice La Haute Roulière	HEGRON Marietta 19 La Brunelière
DORE Marie-Pascale 5 rue de la Vergnaie	DURAND Gisèle La Pinelière

Madame le Maire demande son avis au Conseil

Après avoir entendu cet exposé le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord

CONTRAT DE MAINTENANCE – PANNEAU D’AFFICHAGE SALLE LES BLEUETS

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un contrat d’entretien du panneau d’affichage de la salle les Bleuets était passé avec la société BODET depuis 2001 et pour une durée maximale de 10 ans . Ce dernier a été dénoncé et renégocié.

Elle précise qu’une nouvelle proposition a été envoyée par le prestataire concernant l’entretien de l’installation du tableau de chronométrage BT5001 filaire ainsi que du pupitre principal :

- Assistance téléphonique,

- Maintenance sur le matériel, assurée par échange standard des circuits électroniques

Madame le Maire expose les conditions du contrat à savoir qu’il s’agit d’un contrat annuel pour un montant forfaitaire de 186 € HT et renouvelable 2 fois pour une période identique.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

ACCEPTE les conditions du contrat telles que présentées ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’entretien du tableau de chronométrage BT5001 de la salle les Bleuets avec la société BODET.

COORDINATION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION – REHABILITATION D’UNE CLASSE AU GROUPE SCOLAIRE « LES TILLEULS »

Madame le Maire rappelle les travaux programmés de réhabilitation d’une classe au groupe scolaire « Les Tilleuls ». Elle précise qu’il est obligatoire de prévoir un prestataire pour assurer les missions suivantes :

- Coordination Sécurité Protection Santé,

- Contrôles techniques de construction (mission de type « S » limitée aux installations électriques et mission de type « hand »)

Après consultation, Madame le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse et donc de confier ces missions à l’APAVE pour un montant global de 1 530 € HT ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de coordination SPS et de contrôles techniques de construction avec l’APAVE pour les travaux de réhabilitation d’une classe sur le site de la rue St Gildas, aux conditions mentionnées ci-dessus.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2008.

CONVENTION SYDEV – ECLAIRAGE ET EFFACEMENT DE RESEAUX

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une estimation a été émise par le SYDEV concernant les travaux d’éclairage public, de réseaux électriques et d’effacement de réseaux téléphoniques dans le cadre des travaux de construction d’un rond-point sur la RD 93 route de Treize-Septiers et l’aménagement de la voie de la Barbotière.

Le montant estimé des travaux ainsi que la participation de la commune se répartissent de la façon suivante :

Nature des travaux	Coût estimé Des travaux HT	Coût estimé Des travaux TTC	Participation communale
Réseaux électriques	17 417 €	20 831 €	8 709 €
Eclairage public	24 000 €	28 704 €	16 800 €
Communications électroniques – génie civil du réseau téléphonique	14 000 €	16 744 €	16 744 €
TOTAL	55 417 €	66 279 €	42 253 €

Le Conseil est invité à se prononcer sur la participation de la commune, à savoir 42 253 €.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SYDEV,

AUTORISE Madame le Maire à verser une participation d’un montant de 42 253 € dans le cadre des travaux d’électrification, d’éclairage public et d’effacement de réseaux téléphoniques du rond-point de la Route Départementale 93 – route de Treize-Septiers.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2008.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Madame le Maire expose aux membres présents les demandes de subventions exceptionnelles reçues en mairie depuis le vote des subventions pour l’année 2008 et étudiées par le bureau municipal.

Sachant qu’une enveloppe budgétaire d’environ 2000 € n’avait pas été affectée, le bureau municipal propose l’attribution de subventions selon la répartition suivante :

Le Palet Loulaysien	100,00 €
Association des Parents d’Elèves Déficients Auditifs de la Persagotière (APEDAIP)	85,00 €
Association sportive du Collège Jules Ferry