CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit mars deux mil cinq, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 25 mars 2005 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

L’ordre du jour est le suivant :

- Examen et vote des Budgets primitifs 2005

* Budget général de la Commune

1. Fonctionnement

2. Investissement

* Budgets annexes

1. Lotissement « Les Touches 1 et 2 »

2. Lotissement « La Maritière »

3. Service extérieur des Pompes Funèbres

4. Interventions économiques

* Budget Assainissement

1. Exploitation

2. Investissement

- Encaissement d’une indemnité

- Convention de partenariat entre la Commune et le Conseil Général – Interventions musique et danse en milieu scolaire de l’année 2004/2005.

- Question complémentaire

- Informations diverses

Mme le Maire

D.LIAIGRE

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2005

Le vingt-cinq mars deux mil cinq, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, DOUILLARD Christian, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Frédérique, ROUSSEAU Christelle, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :. M. MABIT Lionel à Mme LIAIGRE Danièle, M. BOUSQUET Jacques à M. ROUSSEAU Daniel, M. PICOT Jean-Yves à M. ALBERT Jean-Claude, Mme DURAND Gisèle à Mme BOUDAUD Nicole, M. PICHAUD Christian à M. BAUDRY Patrick, Mme PAVAGEAU Valérie à Mme ROUSSEAU Frédérique.

ABSENTE EXCUSEE : Melle GROLEAU Elise

Secrétaire : Madame Nadine ROBION

-APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire indique aux Conseillers Municipaux qu’à défaut d’avoir reçu les comptes-rendus de la séance du onze mars 2005, elle ne peut leur faire approuver le procès-verbal de cette séance. Elle précise que cette approbation interviendra lors de la prochaine réunion si le conseil municipal l’accepte.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

-REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLE-MENTAIRE

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal –article 20- approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire une question complémentaire :

- Reprise des taux d’imposition 2005.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

- BUDGET PRIMITIF 2005 - COMMUNE

Madame le Maire demande à Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, de présenter au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2005 de la commune arrêté par la commission des finances réunie le 14 mars 2005.

Il rappelle que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2005 qui s’est tenu le 11 mars 2005, ce projet de budget 2005 a été largement évoqué.

Le document budgétaire ayant été adressé à chaque membre, il propose à l’assemblée de l’examiner, puis, tout comme pour l’exercice 2004 de voter les crédits au niveau du « chapitre » en fonctionnement, et à celui des « opérations » en investissement.

Il précise en outre que dans la mesure où les résultats de l'exercice 2004 sont connus, la commission des Finances a décidé de prendre en compte le résultat prévisionnel de cet exercice. Celui–ci sera confirmé après vote du compte administratif et fera alors l’objet des ajustements nécessaires.

L’assemblée procède donc à l’examen des propositions de la Commission des Finances.

Après en avoir ainsi pris connaissance, le Conseil Municipal en ayant délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE PAR CHAPITRES ET OPERATIONS le budget primitif 2005 de la Commune, lequel s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	1 956 057,26 €	1 582 755 €
Dépenses	1 956 057,26 €	1 582 755 €

- BUDGET ANNEXE 2005 - « INTERVENTIONS ECONOMIQUES »

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal la décision, en 2002, d’ouvrir un budget annexe, se rapportant aux travaux d’aménagement de « La Poste » dénommé : « Interventions Economiques », et en 2003, d’ouvrir un service « Espace Economique du Chemin Neuf ».

Il indique les caractéristiques des budgets de ces deux services qui aboutissent à l’équilibre dans les formes suivantes :

Service 1 – LA POSTE	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	14 287.39 €	23 923.62 €
Dépenses	14 287.39 €	23 923.62 €

Service 2 – Espace Economique du Chemin Neuf	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	9 785 €	14 885 €
Dépenses	9 785 €	14 885 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE le budget primitif 2005 « INTERVENTIONS ECONOMIQUES », lequel s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants :

Global	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	24 072,39 €	38 808,62 €
Dépenses	24 072,39 €	38 808,62 €

- BUDGET ANNEXE 2005 – LOTISSEMENT « LES TOUCHES »

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’avec l’entrée en vigueur de la comptabilité M14, il y a obligation de tenir un budget annexe pour les opérations de lotissements, qu’ils soient à caractère d’habitation ou industriel.

Pour ce qui concerne le lotissement d’activités artisanales « Les Touches », celui–ci comporte deux phases gérées de manière comptable en deux services.

La première phase concerne la partie de zone où tous les terrains ont fait l’objet d’une promesse d’achat :

Les Touches 1	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	39 593,02 €	11 385,66 €
Dépenses	39 593,02 €	11 385,66 €

La seconde : la partie dont la commune est propriétaire et pour laquelle les travaux d’aménagement sont terminés :

Les Touches 2	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	225 964,55 €	321 562,99 €
Dépenses	225 964,55 €	321 562,99 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE le budget annexe 2005 lotissements communaux – « Les Touches » tel qu’il vient de lui être présenté lequel s’équilibre ainsi :

Global	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	265 557,57 €	332 948,65 €
Dépenses	265 557,57 €	332 948,65 €

- BUDGET ANNEXE 2005 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX – « LA MARITIERE »

Pour ce qui concerne le lotissement « La Maritière », les terrains sont aménagés et en attente d’être vendus.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE le budget annexe 2005 lotissements communaux – « La Maritière » tel qu’il vient de lui être présenté.

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	1 757 125,59 €	1 793 101,48 €
Dépenses	1 757 125,59 €	1 793 101,48 €

- BUDGET PRIMITIF 2005 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal qu’un budget annexe se rapportant au « service extérieur des pompes funèbres » a été ouvert. Il se résume aux opérations liées à la réalisation de caveaux au cimetière communal.

Pour ce qui concerne le Budget Primitif 2005, il provisionne les crédits nécessaires à la réalisation de 10 caveaux.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’apporte aucune modification, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE par chapitre, le budget primitif 2005 « Service Extérieur des Pompes Funèbres » tel qu’il vient de lui être présenté.

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Recettes	10 612,31 €	6 157,86 €
Dépenses	10 612,31 €	6 157,86 €

- BUDGET PRIMITIF 2005 - ASSAINISSEMENT

Monsieur Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux Finances, détaille au Conseil Municipal les propositions de la commission des finances en ce qui concerne le budget primitif 2005 du service assainissement. Il précise que les charges se rapportent essentiellement aux frais de gérance déléguée. Quant aux recettes, elles sont alimentées par la perception de la redevance assainissement ainsi que par la participation pour raccordement à l’égout.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’apporte aucune modification, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE par chapitre, le budget primitif 2005 du service assainissement, qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants:

	EXPLOITATION	INVESTISSEMENT
Recettes	179 420 €	143 934 €
Dépenses	179 420 €	143 934 €

- ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à un contentieux se rapportant au bornage des propriétés respectives de la Commune de Saint Hilaire de Loulay et de la SCI du 8 route de Clisson à VIEILLEVIGNE, la partie adverse a été condamnée à verser la somme de 700 € correspondant aux frais exposés par la Commune.

Il appartient au Conseil Municipal de donner son avis quant à l’acceptation de l’encaissement de cette somme.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord

CHARGE Mme le Maire de faire procéder à l’encaissement dudit chèque.

- INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune conclut depuis quelques années une convention avec le Conseil Général permettant l’éveil des élèves à la musique et à la danse. Elle précise que cette convention est rétroactive.

Elle indique les conditions techniques, administratives et financières (à savoir 5 € annuels par élève, soit 1 385 €) définies par convention avec le Département.

Ladite convention étant soumise à sa signature, elle demande son avis au conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec le Département de la Vendée, la convention de partenariat pour les interventions musique et danse en milieu scolaire pour l’année 2004/2005 et à payer les frais inhérents au Conseil Général.

- QUESTION COMPLEMENTAIRE – REPRISE DES TAUX D’IMPOSITION 2005

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de reprendre les taux d’imposition votés lors de la réunion du 11 mars 2005, en particulier en ce qui concerne le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

Elle rappelle que le taux voté lors de cette réunion par le Conseil Municipal s’élève à 43,34% et précise que le taux de cette taxe ne peut dépasser le seuil limite de 43,30 % du fait de la règle des liens relative à l’évolution entre les taux de taxe d’habitation et de taxe sur les propriétés non bâties. Elle indique qu’en raison de l’application du coefficient proportionnel, les arrondis ont été modifiés, ce qui engendre ce dépassement.

Elle propose à l’assemblée de se prononcer sur cette modification.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

MAINTIENT les taux de 16,05 % pour la Taxe d’habitation et de 15,34 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti

DECIDE de fixer le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti à 43,30% au lieu de 43,34%.

Compte tenu de cette décision, le produit fiscal attendu 2005 sera le suivant :

LIBELLE	BASES 2005	TAUX	PRODUIT
Taxe d'habitation	1 957 000	16,05 %	314 099
Foncier bâti	1 855 000	15,34 %	284 557
Foncier non bâti	183 000	43,30 %	79 239
TOTAL 677 895

- PROCHAINE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 8 AVRIL 2005 à 20 H. 30 (P.L.U.)