CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le quatre mars deux mil huit, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 15 janvier 2008 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

L’ordre du jour sera le suivant :

- Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifié du Plan Local d’Urbanisme,

- Garantie d’emprunt – Office Public de l’Habitat – Réhabilitation des 16 logements de la Résidence « Les Chênes »,

- Garantie d’emprunt – Office Public de l’Habitat – Construction de 6 logements au Foyer Soleil,

- Questions complémentaires,

- Informations diverses.

Mme le Maire

D. LIAIGRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2008

Le quinze janvier deux mil huit, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : LIAIGRE Danièle, DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, BOUSQUET Jacques, PICOT Jean-Yves, DURAND Gisèle, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Frédérique, PAVAGEAU Valérie, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, CHARRIER Isabelle.

ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : M. DOUILLARD Christian à M. ROUSSEAU Daniel

ABSENTS : Mme ROUSSEAU Christelle, M. MOCQUET Jean-Bernard, M. MARTIN Johny

Secrétaire : Melle GROLEAU Elise

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de Marie-Annick JAUNET, membre du conseil municipal, dont la sépulture s’est déroulée cet après-midi.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 6 décembre 2007 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux questions complémentaires :

- Contrat de balayage des rues ;

- Attribution d’une subvention exceptionnelle – Ligue contre le cancer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les différentes étapes de la révision simplifiée du PLU.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-10 et R. 123-19 ;

Vu la Délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2005 ayant approuvé le PLU ;

Vu la Délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2007 ayant engagé le projet de révision simplifiée du PLU ;

Vu la Délibération du conseil municipal en date du 9 novembre 2007 adoptant les modalités de concertation afin de permettre au public de s’exprimer sur le projet de révision simplifiée du PLU ;

Vu l’arrêté n° 178 en date du 9 novembre 2007 soumettant à enquête publique le projet de révision simplifiée du PLU du 28 novembre au 28 décembre 2007 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur présentés par M. DEBORDE à savoir un avis favorable à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme concernant la zone économique de la Barillère sans observation particulière ;

Vu la synthèse de la réunion du 13 novembre 2007 avec les différents acteurs de ce projet ;

Considérant que la révision simplifiée du PLU, telle qu’elle a été présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

Avant de passer au vote sur le projet de PLU lui-même, il convient de tirer le bilan de la concertation. Celle-ci s’est déroulée suivant les modalités suivantes :

- Information dans les journaux locaux le 13 novembre et le 28 novembre 2007 ;

- Exposition à la mairie des documents graphiques présentant le projet de révision simplifiée ;

- Mise à disposition du public d’un cahier des charges offrant la possibilité de consigner les observations écrites et les suggestions du public du 28 novembre 2007 au 28 décembre 2007 ;

- Organisation d’une réunion publique avec l’urbaniste chargé de l’étude et les personnes publiques associées le mardi 13 novembre 2007.

Considérant que la concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies par le Conseil Municipal.

Madame le Maire propose d’approuver le bilan de la concertation tel que relaté ci-dessus, permettant d’approuver la procédure de révision simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE d’approuver le bilan de la concertation tel que relaté ci-dessus, permettant d’approuver la procédure,

APPROUVE la révision simplifiée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Madame le Maire ajoute que la présente délibération, conformément à l’article R 123.35 du code de l’urbanisme, fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Le dossier de révision simplifiée sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Elle précise enfin que la présente décision deviendra exécutoire :

· Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la révision simplifiée du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

· Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

GARANTIE D’EMPRUNT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT – REHABILITATION DES 16 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE « LES CHENES »

Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu la demande formulée par l’Office Public de l’Habitat de Vendée et tendant à solliciter la garantie de la commune de Saint Hilaire de Loulay pour le remboursement de la somme de 50 700 €, représentant 30 % d’un emprunt d’un montant de 169 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur le programme de réhabilitation des 16 logements de la Résidence « Les Chênes » et précise que les opérations d’amélioration de logements réalisées par les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent faire l’objet d’une garantie d’emprunt par la commune.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés délibère

Article 1 : la commune de Saint Hilaire de Loulay accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 50 700 €, représentant 30 % d’un emprunt d’un montant de 169 000 € que OPH de Vendée se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 16 logements Résidence « Les Chênes ».

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PALULOS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Echéances : annuelles

Durée totale du prêt : 25 ans

Différé d’amortissement : néant

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %

Taux annuel de progressivité : 0,00 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

En conséquence, les taux du livret A et de commission des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la délibération.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

GARANTIE D’EMPRUNT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT – CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS MAINTIEN A DOMICILE

Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu la demande formulée par l’Office Public de l’Habitat de Vendée et tendant à solliciter la garantie de la commune de Saint Hilaire de Loulay pour le remboursement de la somme de 123 000 €, représentant 30 % d’un emprunt d’un montant de 410 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur le programme de construction de 6 nouveaux logements T3 au Foyer soleil et précise que ce type d’opération réalisée par les organismes d’habitations à loyer modéré peut faire l’objet d’une garantie d’emprunt par la commune.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés délibère

Article 1 : la commune de Saint Hilaire de Loulay accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 123 000 €, représentant 30 % d’un emprunt d’un montant de 410 000 € que OPH de Vendée se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 6 logements T3 maintien à domicile.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Echéances : annuelles

Durée totale du prêt : 35 ans

Différé d’amortissement : néant

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %

Taux annuel de progressivité : 0,00 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

CONTRAT DE BALAYAGE DES RUES

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un contrat de balayage mécanisé des rues était passé avec un prestataire de service pour une durée de 5 ans et s’est échu au 31 décembre 2007. Cette prestation était réalisée toutes les semaines pour l’agglomération et une fois par mois dans les quartiers.

Elle précise que la fréquence a été revue à savoir de façon bimensuelle pour l’agglomération et de façon bimestrielle pour les quartiers. Après avoir effectuer une consultation d’entreprises, Madame le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus intéressante à savoir la proposition de la SARL ATLANTIC BALAYAGE d’un montant de 3 959,85 € HT soit 4 177,64 € TTC pour l’année 2008. Le contrat proposé est établi pour un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le prix sera ajusté annuellement selon l’indice INSEE des prix à la consommation.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

ACCEPTE les conditions du contrat telles que présentées ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de balayage mécanisé des rues avec la SARL ATLANTIC BALAYAGE.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – LIGUE CONTRE LE CANCER

Madame le Maire rappelle la volonté de la famille de Marie-Annick JAUNET, membre du conseil municipal décédée le 13 janvier 2008, de privilégier les dons pour la recherche contre le cancer à l’occasion de ses obsèques. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Ligue contre le cancer et demande son avis au Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 250 € au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer.

DIT que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2008.

INFORMATIONS DIVERSES

ü Le conseil municipal est informé sur plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Madame le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain :

· Section AC n° 245 et n° 248 d’une superficie totale de 726 m² - rue de la Maine,

· Section L n° 399 et n° 747 d’une superficie totale de 995 m² - 1 rue des Vergnes.

ü Dans le cadre de l’opération « Vendée Réussite Scolaire », le Conseil Général a décidé d’attribuer pour l’année scolaire 2007/2008 :

· 40 heures pour le groupe scolaire « Les Tilleuls »

· 45 heures pour l’école privée « Ste Marie »

ü Le Conseil Général a décidé d’allouer, au titre du fonds d’intervention pour le paysage rural, une subvention de 562,40 € pour la plantation de haies à l’Espace YPRESIS.

ü Dans le cadre du concours régional des villes et villages fleuris, le jury confirme la deuxième fleur et précise quelques pistes de progrès.

ü Le Téléthon organisé à Saint Hilaire de Loulay a permis de remettre la somme de 6 428,40 € à l’AFM. Un habitant d’Angliers dans la Vienne nous a signalé, par courrier, avoir récupéré un ballon envoyé par des enfants de Saint Hilaire de Loulay.

ü Calendrier :

· Vendredi 8 février 2008 à 20 h 30 : réunion du Conseil Municipal – Débat d’Orientations Budgétaires,

· Vendredi 29 février 2008 à 20 h 30 : réunion du Conseil Municipal – Vote des budgets.