CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le quatre mars deux mil cinq, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 11 mars 2005 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

 

L’ordre du jour est le suivant :

 

- Débat d’Orientation Budgétaire 2005,

- Vote des taux d’imposition 2005,

- Vote des subventions aux associations, de la subvention équilibre 2005 de la Maison de l’Enfance, de la « subvention aide sociale 2005 » (CCAS) et de la subvention pour les activités éducatives dans le cadre scolaire,

- Indemnités 2005 de gardiennage de l’Eglise et de responsabilité de la régie de recettes des droits de places,

- Projet Salle multifonctions – Approbation du programme - Consultation Architecte – Lancement de la procédure de mise en concurrence,

- CCM – Commission locale d’évaluation des charges transférées  à mettre en place du fait de la TPU – désignation d’un représentant,

- SyDEV – groupement d’achat d’énergie pour l’éclairage,

- Remplacement du poste H61 – Le petit Rorthais - Enfouissement du réseau téléphonique,

- La Maritière – Promesses d’achat,

- Lotissement « Le clos Beauséjour » – Convention de transfert à la Commune des équipements communs du lotissement,

- Délégations de pouvoirs – mise en conformité avec le NCMP,

- Questions complémentaires

- Informations diverses.

 

Mme le Maire

 

D.LIAIGRE

 

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2005

 

Le onze mars deux mil cinq, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

 

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PICOT Jean-Yves, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, PAVAGEAU Valérie, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

 

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :. Mme ROUSSEAU Christelle à Mme JAUNET Marie-Annick, Mme ROUSSEAU Frédérique à Mme PAVAGEAU Valérie, Mme DURAND Gisèle à Mme BOUDAUD Nicole.

 

Secrétaire : M. Christian DOUILLARD

 

 

 

-APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

            Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du quatre février 2005 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

 

- REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

            Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal –article 20- approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire une question complémentaire :

- Lotissement La Maritière : reprise d’une délibération relative à l’assujettissement à la T.V.A.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

 

- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2005

 

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget est réglementairement obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Elle donne la parole à M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux finances, qui précise que tous les montants sont exprimés en Kilo €uro et que ceux de 2004 sont provisoires dans l’attente du vote du compte administratif.

Il indique les différents points qui seront abordés :

- les dépenses de fonctionnement de 1999 à 2004 ainsi que la projection 2005

- les recettes de fonctionnement de 1999 à 2004 ainsi que la projection 2005

- l’excédent de fonctionnement

- la section d’investissement

- la capacité d’autofinancement

- la dette : structure et évolution

- la fiscalité locale

- les orientations budgétaires 2005 : Communauté de Communes « Terres de Montaigu »

- les conclusions.

 

 

1 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1999 A 2004 – PROJECTION 2005

 

a) – Les charges à caractère général

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

255 K€

291 K€

311 K€

387 K€

395 K€

403 K€

426 K€

 

b) – Les charges de personnel

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

344 K€

369 K€

390 K€

430 K€

451 K€

461 K€

520 K€

 

c) – Les autres charges de gestion courante

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

534 K€

305 K€

296 K€

263 K€

376 K€

389 K€

323 K€

 

d) – Les frais financiers

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

99 K€

157 K€

159 K€

153 K€

124 K€

107 K€

110 K€

 

 

 

 

2 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 1999 A 2004 –

PROJECTION 2005

 

a) – Les produits des services

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

130 K€

148 K€

8 K€

9 K€

10 K€

6 K€

7 K€

 

N.B. La chute brutale de recettes en 2001 coïncide avec le transfert au District de Montaigu de la redevance de collecte des ordures ménagères.

 

b) – Les impôts et taxes

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

981 K€

950 K€

944 K€

970 K€

979 K€

1 047 K€

1 063 K€

 

c) – Les dotations et participations

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

613 K€

582 K€

633 K€

743 K€

778 K€

783 K€

779 K€

 

d) – Les autres produits de gestion courante

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

50 K€

38 K€

54 K€

78 K€

16 K€

40 K€

16 K€

 

 

3 – L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

454 K€

375 K€

505 K€

587 K€

598 K€

565 k€

450 K€

 

 

 

4 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Dépenses certaines d’investissement

Recettes complémentaires d’investissement

Annuité emprunt en capital

en K€ et ICNE :           262

FCTVA+TLE :                                             120

Amortissements :                                            49

Subventions :                                                  11

 

Virement de l’Excédent de fonctionnement :                         450

 

La capacité d’autofinancement est donc : 450 K€ - 262 K€ + 120 K€ + 49 K€ + 11 K€ = 368 K€

 

5 – LA DETTE

 

a)      – La structure de la dette

 

* rappel 2004

 

Dette Propre, emprunts réalisés

Engagement réalisé en janvier 2005

TOTAL

2 513 K€

315 K€

2 828 K€

 

* exercice 2005

 

Dette Propre

TOTAL

2 574 K€

2 574 K€

 

b) – L’évolution de la dette en capital au 1er janvier de l’exercice (dette propre)

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

1 491 K€

1 116 K€

1 725 K€

3 038 K€

2 782 K€

2 828 K€

 2 574 K€

2 322 K€

2 088 K€

1 893 K€

 

6 – LA FISCALITE

 

a) – L’évolution des bases fiscales

 

Bases

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005 projeté

T.H.

1 232

1 313

1 403

1 441

1 553

1 664

1 740

1 902

1 957

F.B.

1 287

1 361

1 407

1 468

1 593

1 634

1 690

1 775

1 855

F.N.B.

168

168

173

175

174

178

178.6

179

183

T.P.

6 284

7 726

7 475

7 560

7 706

7 326