CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2007

Le 9 novembre deux mil sept, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PICOT Jean-Yves, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, PAVAGEAU Valérie, ROUSSEAU Christelle, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, MARTIN Johny.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. ALBERT Jean-Claude à M. PICOT Jean-Yves, Mme ROUSSEAU Frédérique à Mme ROBION Nadine, M. PICHAUD Christian à M. BAUDRY Patrick, Mme DURAND Gisèle à Mme BOUDAUD Nicole, Mme CHARRIER Isabelle à Mme BERNIER Mireille, Mme JAUNET Marie-Annick à M. DOUILLARD Christian.

Secrétaire : Mme ROUSSEAU Christelle

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du cinq octobre 2007 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée de n’inscrire aucune question complémentaire.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 7 septembre 2007 par laquelle celui-ci a approuvé le projet de révision simplifiée de son PLU afin de permettre l’extension de la zone économique de la Barillère, projet qui présente un intérêt général pour la commune.

Madame le Maire précise que pour se conformer aux dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit délibérer, avant toute révision du PLU, sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants, associations locales et autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole.

Elle propose donc au Conseil Municipal d’adopter les modalités de concertation suivantes afin de permettre au public de s’exprimer sur le projet de révision simplifiée :

- Exposition à la mairie des documents graphiques présentant le projet de révision simplifiée,

- Mise à disposition du public d’un cahier des charges offrant la possibilité de consigner les observations écrites et les suggestions du public,

- Organisation d’une réunion publique avec l’urbaniste chargé de l’étude et les personnes publiques associées,

- Information dans les journaux locaux.

Le bilan de cette concertation sera soumis en même temps que l’approbation de la révision simplifiée, à la délibération d’un prochain conseil municipal.

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’adopter les modalités de concertation susvisées.

CHARGE Madame le Maire de donner à ce dossier la suite qui convient.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du Syndicat d’Energie et d’Equipement de la Vendée auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Elle propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport et distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- Que la redevance due au titre de l’année 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entrée en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « TERRES DE MONTAIGU » - BRETELLE D’ACCES A LA ZONE « LES TOUCHES »

Madame le Maire rappelle aux membres présents que le projet de réalisation d’une bretelle d’accès à la zone artisanale « Les Touches » depuis la déviation nord de Saint Hilaire de Loulay, R.D. 1763 est en cours de réalisation par la Communauté de Communes « Terres de Montaigu », Maître d’ouvrage.

Elle précise que la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » intervenant sur la parcelle ZD n° 88, propriété de la Commune de Saint Hilaire de Loulay, une convention entre les deux collectivités doit être établie.

Madame le Maire expose les différents points de la convention fixant les modalités de réalisation et les obligations des deux collectivités.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE les termes de la Convention entre la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » et la Commune de Saint Hilaire de Loulay relative à la construction d’une bretelle d’accès à la zone artisanale « Les Touches ».

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.

CONTRAT D’ILLUMINATIONS DE NOEL

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du programme « lluminations de Noël », plusieurs hypothèses avaient été envisagées à savoir l’acquisition de motifs lumineux ou un contrat de location auprès d’un prestataire. Après concertation en commission, la solution d’un contrat de location a été retenue avec l’entreprise FORCLUM Loire Océan – Jeanneau Electricité pour les motifs lumineux du centre bourg.

Elle précise donc que ce contrat est proposé pour 5 ans à compter du 1^er novembre 2007 pour un montant de 5 320 € HT (révisable annuellement) et concerne :

- La location de 16 motifs lumineux,

- La pose et la dépose de 56 motifs d’illuminations sur la RD 137,

- Une assistance dépannage.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’illuminations de Noël avec l’entreprise FORCLUM Loire Océan – Jeanneau Electricité aux conditions susmentionnées.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA REALISATION D’UN ROND POINT – ROUTE DE TREIZE SEPTIERS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision en date du 6 juillet 2007 au sujet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vendée pour la réalisation de deux ronds points. Elle expose que la configuration des deux ronds points n’est pas identique et ne répond donc pas aux mêmes critères d’attribution d’un subventionnement du Département.

Elle présente le projet de création d’un rond point sur la RD 93 (route de Treize-Septiers) en agglomération. Elle précise que l’aménagement de ce carrefour existant entre une route départementale et une route communale peut bénéficier d’un financement à hauteur de 30 % du Conseil Général au titre des opérations ponctuelles de sécurité routière. Madame le Maire rappelle que l’estimatif des travaux s’élève à 86 898 € HT et sollicite le Département de la Vendée pour cette opération à hauteur de 26 070 €.

Madame le Maire demande son avis au conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

SOLLICITE du Conseil Général de la Vendée une subvention d’équipement au titre des « Opérations Ponctuelles de Sécurité Routière » de 30 % du montant HT des travaux estimés à 86 898 € HT soit 26 070 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction et à l’aboutissement de ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA REALISATION D’UN ROND POINT – ROUTE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON

Elle présente le projet de création d’un rond point sur la RD 93 (route de Saint Hilaire de Clisson) en zone périurbaine et précise que l’aménagement de ce carrefour aura pour effet d’amener les automobilistes à réduire leur vitesse à l’entrée de l’agglomération.

Madame le Maire expose aux membres présents que ce type d’aménagement peut bénéficier d’une subvention au titre de « la répartition du produit des amendes de police » à hauteur de 30 % du montant des travaux plafonné à 50 000 € HT soit une subvention de 15 000 €. Elle rappelle que l’estimatif des travaux s’élève à 126 840 €.

Madame le Maire demande son avis au conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

SOLLICITE du Conseil Général de la Vendée une subvention au titre des Amendes de Police pour un montant de 15 000 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction et à l’aboutissement de ce dossier.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF

Madame le Maire, rappelle que le Contrat Enfance renouvelé en 2003, est arrivé à échéance en fin d’année 2006. Elle précise que la Caisse Nationale des Allocations Familiales a mis en place un nouveau contrat intitulé « Contrat Enfance Jeunesse » à compter du 1^er juillet 2006 et se substitue aux contrats « Enfance » et « Temps Libre ».

Madame le Maire informe l’assemblée que des contacts ont été pris avec la CAF de la Vendée afin d’examiner les modalités du nouveau contrat pour la période du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2010.

Après avoir explicité la teneur des démarches, elle précise que certaines dépenses ne sont plus éligibles dans le cadre du nouveau contrat pour les dépenses afférentes à la Maison de l’Enfance. Elle rappelle également que le contrat « Temps Libre » court toujours pour l’année 2007 et fera l’objet d’un avenant au Contrat « Enfance Jeunesse » lors de son renouvellement en 2008.

Madame le Maire demande à l’assemblée son avis sur les principes retenus pour le renouvellement du contrat « Enfance Jeunesse », et de l’autoriser à signer ce document.

Après avoir été ainsi informé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

PREND ACTE des modalités et principes qui ont présidé à la mise au point du renouvellement du Contrat « Enfance Jeunesse ».

AUTORISE Madame le Maire à signer ce document dès que sa rédaction définitive, entérinée par la CAF, lui sera proposée.

TARIF COMPLEMENTAIRE DE L’ESPACE YPRESIS POUR L’ANNEE 2008

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 5 octobre 2007 relative à la détermination des tarifs 2008. Elle expose qu’à la demande de particuliers, le bureau propose de rajouter un tarif complémentaire concernant l’utilisation privative de l’Espace YPRESIS et plus précisément pour les mariages.

Il est donc proposé d’appliquer un tarif forfaitaire de 150 € pour la location de l’Espace YPRESIS la veille d’un mariage et de remettre les clés à 16 heures.

Madame le Maire demande son avis au conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal par 25 voix pour et 2 contre

DECIDE DE FIXER, pour l’année 2008, un tarif forfaitaire de 150 € pour la location de l’Espace YPRESIS la veille d’un mariage et de remettre les clés à 16 heures.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2006

Conformément à l’article 73 de la Loi du 2 février 1995 (dite Loi Barnier), le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté devant le conseil municipal et mis à disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation et pendant une période d’un mois au moins (article du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000).

Monsieur ORIEUX Christophe, représentant de la commune auprès du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière, expose aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2006.

Il commente les indicateurs techniques et aborde les indicateurs financiers relatifs aux modalités d’exploitation du service d’élimination, les dépenses et leurs financements.

Madame le Maire précise que ce document est mis à la disposition du public en Mairie et demande son avis au Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2006.

ENQUETE PUBLIQUE – AUTORISATION LOI SUR L’EAU DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL

Madame le Maire expose aux membres présents que suite à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau en vue de créer un rejet d’eaux pluviales (surface de bassin intercepté de 52 ha) dans le cadre de l’aménagement du lotissement « le Palnais II », le Préfet de la Vendée a prescrit une enquête publique du lundi 22 octobre 2007 au lundi 5 novembre inclus.

M. DEBORDE Bernard, Adjoint, présente les documents techniques de ce projet ainsi que l’impact sur l’environnement.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

EMET un avis favorable quant à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant le lotissement communal.

ENQUETE PUBLIQUE – EARL LES ŒUFS DU BOULAY

Madame le Maire précise que l’EARL LES ŒUFS DU BOULAY sollicite au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, l’autorisation en vue de procéder à l’extension d’un élevage avicole existant situé à Remouillé au lieu-dit « Le Boulay », en portant l’effectif total à 185 000 poules pondeuses. Ce projet est soumis à enquête publique du 22 octobre au 22 novembre 2007 et le conseil municipal de Saint Hilaire de Loulay est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation de l’enquête.

Monsieur DEBORDE Bernard, Adjoint, présente le projet aux membres du conseil municipal afin que ces derniers formulent d’éventuelles remarques.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de n’émettre aucune observation particulière après analyse du dossier relatif à l’extension d’un élevage avicole par l’EARL LES ŒUFS DU BOULAY.

INFORMATIONS DIVERSES

ü Plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Madame le Maire, par délégation, n’a pas souhaité faire application du droit de préemption urbain au nom de la commune :

- Section AC n° 171 d’une contenance de 651 m² - 8 rue de la Vendée,

- Section AB n° 1169, 130, 779, 780, 781, 1174 d’une contenance totale de 936 m² - 8 rue de la Bernardière,

- Section AB n° 1181 et 1184 d’une contenance totale de 136 m²- 9 bis rue de la Mairie,

- Section AB n° 635, 636, 637 et 638 d’une contenance totale de 1 013 m² - 7 bis rue du Pontereau.

ü L’église de Saint Hilaire de Loulay a été inscrite au titre des monuments historiques par arrêté en date du 8 octobre 2007. La commission régionale du patrimoine et des sites n’a pas pris en considération le tracé du périmètre de protection adapté approuvé par délibération du 6 octobre 2006. Le périmètre de protection de l’église est donc défini par la distance ordinaire de 500 m de rayon à partir de tout point de l’édifice.

ü La Commission permanente du Conseil Général a décidé d’attribuer une subvention de 7 016 € au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de l’année 2007. Les travaux présentés concernaient les vestiaires du terrain de football et la maison de l’enfance pour 23 385,05 €.

ü Le contrat de maintenance du parc informatique du groupe scolaire « Les Tilleuls » a été confié à Microzones.net pour un montant de 610 € annuel comprenant un pack de 5 heures de maintenance et 2 interventions programmées en octobre et mars.

ü Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et les conclusions au sujet de la demande d’autorisation d’exploiter une déchèterie de 9 045 m² à Boufféré à savoir qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête et qu’il émet un avis favorable.

ü La Préfecture par arrêté en date du 10 octobre 2007 a autorisé le GAEC des Deux Etangs à exploiter un élevage de 139 vaches laitières situé à Veillevigne au lieu-dit « Les Bisoires ».

ü M. MERCIER Francis – Archi Urba Déco – renouvelle ses remerciements à la Mairie de Saint Hilaire de Loulay, aux membres du Conseil Municipal et à tous les loulaysiens pour lui avoir fait confiance lors de la réalisation de l’Espace YPRESIS.

ü La région des Pays de la Loire a choisi, comme les lois Pasqua et Voynet le lui permettent, de se doter d’un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. L’avant projet de ce document est soumis à la consultation du public. Le conseil régional recueille par écrit et par voie électronique les contributions.

PROCHAINE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 DECEMBRE 2007 à 20 H 30