REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2008

Le huit février deux mil huit, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, BOUDAUD Nicole, PAVAGEAU Valérie, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Christelle, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme MECHINEAU Marie-Chantal à M. PINEAU Jean-Paul, M. MABIT Lionel à Mme LIAIGRE Danièle, Mme DURAND Gisèle à Mme BOUDAUD Nicole, Mme ROUSSEAU Frédérique à Mme ROBION Nadine.

ABSENT : M. PICOT Jean-Yves

Secrétaire : Mme ROBION Nadine

Madame le Maire donne lecture de la circulaire du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales en date du 23 novembre 2007. Cette dernière précise qu’il n’y a pas lieu de procéder au renouvellement du conseil municipal, lorsque ce celui-ci est incomplet dans les trois mois qui précèdent le renouvellement général.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 15 janvier 2008 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux questions complémentaires :

- Avenant au contrat de gérance pour l’exploitation du service public d’assainissement

- Acquisition foncière

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 11 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Elle donne la parole à M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux finances, qui précise que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’être informée sur l’évolution de la situation financière et de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

M. Daniel ROUSSEAU expose les différents points:

- les dépenses de fonctionnement de 2001 à 2007 ainsi que la projection 2008

- les recettes de fonctionnement de 2001 à 2007 ainsi que la projection 2008

- l’excédent de fonctionnement

- la section d’investissement

- la capacité d’autofinancement

- la dette : structure, évolution et endettement par habitant

- la fiscalité locale

- la dotation de solidarité de la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » 2008

- les conclusions.

Au terme de cette présentation du débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2008.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2007 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de la COMMUNE et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	5 111 348,81 € 3 428 055,28 € 0,00 € 3 428 055,28 €	2 357 454,22 € 2 434 934,26 € 33 916,22 € 2 401 018,04 €	7 468 803,03 € 5 862 989,54 € 33 916,22 € 5 829 073,32 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	5 111 348,81 € 3 375 412,52 € 10 549,75 € 3 364 862,77 €	2 357 454,22 € 1 704 928,08 € 34 996,76 € 1 669 931,32 €	7 468 803,03 € 5 080 340,60 € 45 546,51 € 5 034 794,09 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	63 192,51 €	731 086,72 €	794 279,23 €
Résultat reporté Excédent Déficit	219 887,65 €	1 455,36 €	218 432,29 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	156 695,14 €	732 542,08 €	575 846,94 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2007 de la Commune, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents, ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2007 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du service ASSAINISSEMENT et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du service assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	107 436,27 € 68 437,97 € 0,00 € 68 437,97 €	206 424,77 € 287 143,44 € 111 000,00 € 176 143,44 €	313 861,04 € 355 581,41 € 111 000,00 € 244 581,41 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	107 436,27 € 85 207,56 € 0,00 € 85 207,56 €	206 424,77 € 255 640,30 € 95 000,00 € 160 640,30 €	313 861,04 € 340 847,86 € 95 000,00 € 245 847,86 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	16 769,59 €	15 503,14 €	1 266,45 €
Résultat reporté Excédent Déficit	14 223,50 €	25 635,97 €	11 412,47 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	30 993,09 €	41 139,11 €	10 146,02 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2007, du service Assainissement, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007– LOT « LA MARITIERE »

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2007 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du LOTISSEMENT « LA MARITIERE  et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du lotissement « La Maritière » lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €	509 621,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €	509 621,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €	509 621,46 € 185 305,13 € 0,00 € 185 305,13 €	509 621,46 € 185 305,13 € 0,00 € 185 305,13 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	0,00 €	185 305,13 €	185 305,13 €
Résultat reporté Excédent Déficit	0,00 €	509 621,46 €	509 621,46 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	0,00 €	324 316,33 €	324 316,33 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2007 du lotissement « La Maritière », tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - LOT « LE PALNAIS II »

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2007 dressé par Madame Danièle LIAIGRE , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du service LOTISSEMENT « LE PALNAIS II » et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget lotissement communal « Le Palnais II » lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	750 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €	765 000,00 € 153 375,14 € 5 626,57 € 147 748,57 €	1 515 000,00 € 153 375,14 € 5 626,57 € 147 748,57 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	750 000,00 € 142 121,95 € 0,00 € 142 121,95 €	765 000,00 € 142 121 93 € 0,00 € 142 121,95 €	1 515 000,00 € 284 243,90 € 0,00 € 284 243,90 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	142 121,95 €	5 626,62 €	136 495,33 €
Résultat reporté Excédent Déficit	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	142 121,95 €	5 626,52 €	136 495,33 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2007 du lotissement « Le Palnais II », tel que définit ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2007 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du SERVICE INTERVENTIONS ECONOMIQUES et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Service Interventions Economiques

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	33 080,50 € 22 252,53 € 0,00 € 22 252,53 €	27 750,43 € 23 119,16 € 0,00 € 23 119,16 €	60 830,93 € 45 371,69 € 0,00 € 45 371,69 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	33 080,50 € 18 480,00 € 0,00 € 18 480,00 €	27 750,43 € 15 558 69 € 0,00 € 15 558,69 €	60 830,93 € 34 038,69 € 0,00 € 34 038,69 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	3 772,53 €	7 560,47 €	11 333,00 €
Résultat reporté Excédent Déficit	6 830,07 €	4 870,43 €	1 959,64 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	3 057,54 €	12 430,90 €	9 373,36 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Service Interventions Economiques, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2007 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Service Extérieur des Pompes Funèbres

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES