REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2007

 

 

Le 6 juillet deux mil sept, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

 

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ROUSSEAU Frédérique, PAVAGEAU Valérie, GROLEAU Elise, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

 

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. PICOT Jean-Yves à M. Daniel ROUSSEAU, Mme DURAND Gisèle à Mme BOUDAUD Nicole, M. PINEAU Jean-Paul à M. ALBERT Jean-Claude, Mme JAUNET Marie-Annick à M. DOUILLARD Christian, M. ORIEUX Christophe à M. MABIT Lionel, Mme ROUSSEAU Christelle à Mme ROUSSEAU Frédérique, M. MOCQUET Jean-Bernard à M. MARTIN Johny.

 

ABSENTE : Mme BERNIER Mireille.

 

Secrétaire : Mme PAVAGEAU Valérie

 

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

 

   Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 1er juin 2007 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

 

   Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux questions complémentaires :

-              Demande du fonds de concours communautaire pour l’Espace YPRESIS,

-              Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vendée pour la réalisation de deux ronds points.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

 

 

INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE EN MILIEU SCOLAIRE

 

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis de nombreuses années, le Conseil Général de la Vendée organisait, en partenariat avec les communes, des interventions musique et danse dans les écoles primaires des communes vendéennes. Toutefois, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la circulaire n° 2005/008 du 22 avril 2005 relative à la mise en œuvre de l’article 101 de la loi n° 2004-809 font désormais des communes les maîtres d’ouvrages de ce dispositif.

 

Elle précise que malgré ce changement, le Conseil Général propose de coordonner la gestion des plannings de ces interventions au niveau départemental ainsi que l’ensemble de leurs aspects pédagogiques, de soumettre aux communes des modèles d’actes administratifs et de maintenir son effort financier par le versement d’une subvention de 10 € par enfant.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

PREND ACTE de ce changement législatif,

DECIDE d’organiser les interventions Musique et Danse en milieu scolaire en recrutant (sous forme de vacation) et rémunérant les intervenants nécessaires à la mise en place des ces interventions dans les écoles primaires de la commune,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du programme « Aide aux interventions musique et danse en milieu scolaire » (subvention de fonctionnement et subvention en nature),

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte lié à la mise en place de ce nouveau dispositif.

 

 

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

 

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU, en particulier, le 2ème alinéa de l’article 49 de la loi précité (ajouté par l’article 35 de la loi  2007-209 du 19 février 2007)

VU l’avis émis par le Comité Technique Paritaire à l’issue de la réunion du 16 avril 2007

 

Madame le Maire donne lecture de la disposition prévue à l’article 49 modifié de la loi du 26 janvier 1984 ; celui-ci prévoit que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».

Ainsi, les ratios réglementaires d’avancement de grade se trouvent désormais remplacés par un dispositif qui tend à rendre à l’assemblée délibérante une totale marge de manœuvre dans la fixation, au sein de la collectivité, du nombre d’agents susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade. Il indique, en conséquence, que la légalité d’un avancement de grade est désormais conditionnée par la détermination, en interne, du ratio d’agents susceptibles d’être promus par rapport au nombre de ceux qui sont promouvables.

 

Elle précise, en outre, que l’Autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription  d’un agent sur le tableau annuel d’avancement par appréciation de sa valeur professionnelle et des acquis de l’expérience. De plus, le taux proposé n’engage pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des promotions.

 

Elle propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité à 100 %  pour tous les grades et tous les cadres d’emploi. 

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

 

FIXE le taux de promotion des avancements de grade pour toutes les filières comme proposé par Madame le Maire à 100 % pour tous les grades.

Sauf décision expresse de l’Assemblé délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.

 

 

CONTRAT DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX

 

Madame le Maire expose aux membres présents que le contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux passé avec l’entreprise SAVELYS est arrivé à son terme.

Après avoir effectué une consultation d’entreprises habilitées, plusieurs propositions ont été reçues. Madame le Maire présente les prestations proposées ainsi que les estimations des coûts. Elle demande ensuite au conseil de se prononcer.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DECIDE de confier l’entretien des chaudières gaz des bâtiments communaux à la société SAVELYS en garantie P2 selon les conditions suivantes :

Ä     Coût annuel de 1 601,42 € HT la première année,

Ä     Le contrat est conclu pour 5 ans,

Ä     La redevance annuelle sera révisée chaque année à la date d’anniversaire du contrat.

 

 

TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS BEAUSEJOUR »

 

Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 mars 2005, le conseil municipal a approuvé une convention définissant les modalités de transfert à la commune des équipements communs du lotissement « le Clos Beauséjour » établie entre le lotisseur M. ETIENNE Yvonnick et la commune.

 

Le lotisseur s’était engagé à céder gratuitement à la commune, à l’issue de la réception définitive des travaux, la totalité des terrains et des équipements communs :

Ä     La voirie cadastrée section AC n° 307 pour 677 m²

Ä     Les Espaces Verts section AC n° 306 pour 362 m².

 

Les travaux d’aménagement du lotissement ayant fait l’objet d’un procès verbal de réception définitive, l’intégration et le classement des équipements dans le domaine public nécessitent une enquête publique en application de l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

AUTORISE Madame le Maire à lancer l’enquête publique concernant le classement des équipements communs du lotissement « le Clos Beauséjour » dans le domaine public de la commune.

 

 

ACQUISITION FONCIERE

 

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs parcelles de terrain pour lesquelles un compromis de vente a été trouvé par les propriétaires au bénéfice de la Commune au prix de 4,00 € le m². Il s’agit des parcelles cadastrées  section C n° 161, 162 et 173 appartenant aux Consorts DELHOMMEAU d’une superficie totale de 17 640 m².

 

Le service d’Evaluation des Domaines a rendu son avis en date du 11 juin 2007. Le prix proposé par la commune répond à la valeur vénale du terrain majorée d’une marge de négociation de 10 % appréciée par ce service.

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur cette acquisition.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 161, 162 et 173 d’une superficie totale de 17 640 m².

 

VALIDE le prix d’acquisition à 70 560 €

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maître LEBEL,  notaire associé à Montaigu,

 

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2007.

 

 

ACQUISITION FONCIERE

 

Monsieur Bernard DEBORDE, adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs parcelles pour lesquelles une promesse de vente a été signée par les propriétaires au bénéfice de la Commune au prix de 4,00 € le m². Il s’agit des parcelles cadastrées section C n° 294, 300, 303 et 304 appartenant aux consorts LAUNAY d’une superficie de 4 520 m²,

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur cette acquisition.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 294, 300, 303 et 304 d’une superficie totale de 4 520 m² au prix de 18 080,00 €

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu,

 

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2007.

 

 

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET INTERVENTIONS ECONOMIQUES

 

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de réajuster les prévisions budgétaires du budget Interventions Economiques.

Fonctionnement

Dépenses

c/6811       Dotations aux amortissements                          + 2 942 €

c/023         Virement à la section d’investissement              -  2 942 €

 

Investissement

Recettes

c/ 28031    Amortissement des frais d’études                                + 2 906 €

c/ 28132    Amortissements des immeubles de rapport                  +      36 €

c/021         Virement de la section de fonctionnement                    -  2 942 €

 

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

DONNE son accord pour modifier les crédits budgétaires tels que mentionnés ci-dessus.

 

 

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de réajuster les prévisions budgétaires du budget Assainissement

 

Fonctionnement

Dépenses

c/615         Entretien et réparations                                    -  5 500 €

c/ 023        Virement à la section d’investissement              + 8 038 €

Recettes

c/ 66112    Intérêts des emprunts (contrepassation ICNE) + 2 538 €

 

Investissement

Dépenses

c/ 1688      Intérêts courus non échus (contrepassation)                 + 2 538 €

c/ 2315      Installations, matériel et outillage technique                   + 5 500 €

Recettes

c/ 021        Virement de la section de fonctionnement                    + 8 038 €

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

DONNE son accord pour modifier les crédits budgétaires tels que mentionnés ci-dessus.

 

 

MARCHE D’AMENAGEMENT DE L’ACCES ET DES PARKINGS SALLE YPRESIS - AVENANT

 

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur un avenant concernant le marché d’aménagement de l’accès et des parkings de la salle Multifonctions.

 

Il s’agit d’un avenant au marché initial en date du 12 février 2007 concernant les travaux de VRD – lot 1 et dont le titulaire est le groupement MIGNE / SMTR / SOFULTRAP. Il a pour objet un complément de travaux concernant la construction des terrasses extérieures, la mise en place d’une bande d’empierrement et de gravier roulé aux abords de la salle.

 

Son montant s’élève à 25 060,39 € TTC, ce qui porte le marché de 309 160,02 € TTC à 334 220,41 € TTC.

 

La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à cet avenant lors de sa réunion du  5 juillet 2007.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DONNE son accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché d’aménagement de l’accès et des parkings de la salle YPRESIS – lot 1 Travaux de VRD pour un montant de 25 060,39 € TTC avec le groupement MIGNE / SMTR / SOFULTRAP.

 

 

MARCHE D’AMENAGEMENT DE L’ACCES ET DES PARKINGS SALLE YPRESIS - AVENANT

 

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur un avenant concernant le marché d’aménagement de l’accès et des parkings de la salle Multifonctions.

 

Il s’agit d’un avenant au marché initial en date du 12 février 2007 concernant les travaux d’aménagements paysagés – lot 3 et dont le titulaire est l’entreprise PAJOT Espaces Verts. Il a pour objet un complément de travaux concernant la construction d’un accès véhicule à la salle de rangement, en mélange terre-pierre.

 

Son montant s’élève à 1 189,78 € TTC, ce qui porte le marché de 77 325,59 € TTC à 78 515,37 € TTC.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DONNE son accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché d’aménagement de l’accès et des parkings de la salle YPRESIS – lot 3 Travaux d’aménagements paysagés pour un montant de 1 189,78 € TTC avec l’entreprise PAJOT Espaces Verts.

 

 

MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS - AVENANTS

 

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur plusieurs avenants concernant les marchés de travaux de construction d’une salle Multifonctions dénommée Espace YPRESIS

 

Il s’agit d’un avenant au marché initial en date du 5 septembre 2006 concernant les travaux de revêtements de sols et faïences – lot 12 et dont le titulaire est la SARL ESNEAULT Louis. Il a pour objet la pose collée du carrelage dans la grande salle en remplacement d’une pose scellée. Son montant s’élève à 4 576,00 € HT, ce qui porte le marché de 69 063,57 € HT à 73 639,57 € HT.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DONNE son accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché de construction d’une salle Multifonctions – lot 12 revêtements de sols et faïences pour 4 576,00 € HT avec la SARL ESNEAULT Louis

 

 

MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS - AVENANTS

 

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur deux avenants concernant le marché de travaux de construction d’une salle Multifonctions dénommée Espace YPRESIS

 

Il s’agit de deux avenants au marché initial en date du 5 septembre 2006 concernant les travaux de Serrurerie Scenique – lot 17 et dont le titulaire est la société MECASCENIC. Ils ont pour objet la fourniture et la pose d’un panier à câbles unique et d’un écran sous carter électrique type MSTER Screen. L’avenant n° 1 s’élève à 525,00 € HT, l’avenant n° 2 s’élève à 7 626,00 € HT, ce qui porte le marché de 34 000,00 € HT à 42 151,00 € HT.

 

La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à cet avenant lors de sa réunion du  5 juillet 2007.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DONNE son accord pour la signature de l’avenant n°1 et 2 au marché de construction d’une salle Multifonctions – lot 17 serrurerie Scénique pour un montant total de 8 151,00 € HT avec la société MECASCENIC.

 

 

MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS - AVENANTS

 

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur plusieurs avenants concernant les marchés de travaux de construction d’une salle Multifonctions dénommée Espace YPRESIS.

 

Il s’agit d’avenants aux marchés initiaux en date du 5 septembre 2006 pour les lots suivants :

ü      Lot 1 - Terrassement VRD – Et GIRARDEAU pour un montant de - 1 046,92 € HT,

ü      Lot 2 - Gros Œuvre – Entreprise FAUCHARD  pour un montant de - 17 729,12 € HT,

ü      Lot 9 - Menuiserie Bois – Atelier du Bocage pour un montant de + 3 022,02 € HT,

ü      Lot 15 - Plomberie RIA – Entreprise AMIAUD pour un montant de + 369,62 € HT,

ü      Lot 16 - Electricité – JEANNEAU Electricité pour un montant de - 6 943,57 € HT et         + 2 287,96 € HT

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DONNE son accord pour la signature des avenants susmentionnés aux marchés de construction d’une salle Multifonctions.

 

 

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE ESPACE YPRESIS

 

Madame le Maire expose à l’assemblée la décision prise en date du 18 septembre 2006 par la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » quant à l’attribution du fonds de concours pour la réalisation d’une salle multifonctions à la commune de Saint Hilaire de Loulay.

 

Elle rappelle les modalités d’attribution de ce fonds de concours et précise qu’il convient de délibérer pour solliciter cette participation.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SOLLICITE de la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » le fonds de concours pour la réalisation de la salle Multifonctions dénommée Espace YPRESIS.

 

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour le versement de cette participation.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA REALISATION DE RONDS-POINTS

 

Madame le Maire expose à l’assemblée que le Département de la Vendée peut accorder une subvention pour le projet de construction de deux ronds points. Les ronds points envisagés se situent en agglomération pour l’un (RD 93 route de Treize-Septiers) et en zone périurbaine pour l’autre (RD 93 route de Saint Hilaire de Clisson).

 

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de créer une voie de contournement permettant ainsi de contourner le centre bourg et de desservir les quartiers résidentiels sans avoir l’obligation de traverser une zone 30 – zone prioritaire aux piétons sur laquelle sont situées deux écoles.

 

Le coût prévisionnel lié à la réalisation de ces deux ronds-points s’élève à 213 738 € HT. Sachant que la participation du département pourrait représenter 30 % de la dépense. Madame le Maire sollicite le département de la Vendée pour cette opération à hauteur de 64 121 €.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SOLLICITE du Conseil Général de la Vendée une subvention d’équipement pour un montant de 64 121 €.

 

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction et à l’aboutissement de ce dossier.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

ü      Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Madame le Maire, les marchés sur procédure adaptée relatifs aux équipements de la salle YPRESIS ont été attribués de la façon suivante :

Ä     Lot 1 : 400 chaises attribué à la société ARRO pour un montant de 19 612,00 € HT .

Ä     Lot 2 : 70 tables attribué à la société ARVOR BUREAU pour un montant de 11 524,80 € HT ;

Ä     Lot 3 : Tribunes mobiles et télescopiques attribué à la SAS MASTER Industrie pour un montant de 78 184,00 € HT ;

Ä     Lot 4 : Chambre froide et arrière bar réfrigéré attribué à la société Le Froid Vendéen pour un montant de 5 944,84 € HT.

 

ü      Le conseil municipal est informé sur deux déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Madame le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain :

Ä     Section L n° 638 d’une superficie de 670 m² - 4 allée du Petit Fief

Ä     Section AB n° 236 – 239 et 240 d’une superficie totale de 537 m² - 7 la Bonninière.

 

ü                       L’inspection académique de Vendée vient de nous aviser des affectations d’enseignants à compter de la rentrée prochaine concernant le groupe scolaire « Les Tilleuls » :

Ä           Mme BANSE COLLEU Directrice de l’école élémentaire pour 7 classes ;

Ä           M. CAZAUX Frédéric Professeur des écoles en classe élémentaire ;

Ä           Mme CESBRON Marie-Françoise Professeur des écoles en classe élémentaire.

 

ü      Départ de Mme TEMPLIER THOMAS, Inspectrice de la circonscription de Montaigu au sein de l’Inspection Académique et arrivée de M. VASSE Thierry à la rentrée prochaine.

 

ü      Remerciements de plusieurs associations quant aux subventions accordées pour l’année 2007.

 

ü      Mardi 17 juillet à 18 h 30 - Réunion publique avec les riverains de la Petite et de la Grande Buonnière concernant la suppression du Passage à Niveau n° 28. Intervention de M. COUTANT de R.F.F.

 

PROCHAINE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007 à  20 H 30