CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le vingt-huit avril deux mil six, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 5 mai 2006 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

- Révision du schéma directeur d’assainissement – Intervention du Cabinet SCE

- Déclarations d’intention d’aliéner

- Acquisitions foncières – Promesses de vente

- Cessions de terrain – Validation du prix de vente

- Acquisition foncière – Validation du prix de vente

- Programme voirie 2006 – Approbation des priorités retenues,

- Aménagement extérieur et paysager de la Salle Multifonction – Convention avec Phytolab,

- Logements sociaux le Palnais – choix du Maître d’Ouvrage,

- Révision simplifiée du PLU – Point sur l’avancée du dossier suite à la réunion avec les Personnes Publiques Associées,

- Questions complémentaires,

- Informations diverses.

Mme le Maire

 

D. LIAIGRE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2006

 

Le cinq mai deux mil six, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

 

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, PICOT Jean-Yves, DURAND Gisèle, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Frédérique, PAVAGEAU Valérie, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

 

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. BOUSQUET Jacques à Mme DURAND Gisèle, Mme ROBION Nadine à Mme ROUSSEAU Frédérique,  Mme ROUSSEAU Christelle à Mme PAVAGEAU Valérie.

Secrétaire : Mme Frédérique ROUSSEAU

 

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

 

   Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du trente et un mars 2006 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

 

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

 

   Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal –article 20- approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire une question complémentaire :

-              Zone d’Activités « Les Touches » - Cession de terrains

-              Dénomination de la salle Multifonction  

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

 

 

REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

 

 

Par délibération en date du 9 décembre 2005, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à lancer une étude sur une éventuelle révision du schéma directeur d’assainissement visant certains points noirs. Cette mission a été confiée au cabinet SCE, urbaniste à Nantes.

 

La mise à jour de cette étude concerne essentiellement les villages de :

Ø    La Pinelière – la Tegrie,

Ø    Le Bois-Pin – La Moctière

Ø    La Brunelière – Maigre-Souris – La Maion Neuve

Ø    L’Hommelet – La Dictière et la Barbotière

Ø    Les nouvelles zones futures d’urbanisation

 

Monsieur FAZIO du cabinet SCE est intervenu afin de présenter son rapport aux membres du Conseil Municipal. Ainsi pour chaque mode d’assainissement envisageable sont abordés le diagnostic,  les aspects techniques et leur impact financier.

 

Au vu de l’ensemble des contraintes évoquées et des différents critères de comparaison, les membres du Conseil Municipal seront amenés à prendre une orientation lors de la prochaine réunion de conseil municipal sur le mode d’assainissement retenu pour les villages concernés par cette révision avant l’ouverture de l’enquête publique prévue du 19 juin au 19 juillet 2006.

 

Une réunion publique animée par le cabinet SCE est prévue le lundi 29 mai 2006 à             20 heures à la salle du Cercle.

 

 

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

 

M. Bernard DEBORDE, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal plusieurs déclarations d'intention d'aliéner parvenues en mairie :

-         Parcelles cadastrées section H n° 585p et n° 586p d’une superficie globale de             20 806 m² située au lieu-dit « le Fief des Morlières » en zone 1AUa du PLU ;

-         Parcelle cadastrée section C n° 548 d’une superficie de 1 277 m² située 26 rue de la Bernardière en zone UCa du PLU ;

-         Parcelle cadastrée section AB n° 451p d’une superficie de 200 m² située 4 rue de Nantes en zone UA du PLU ;

-         Parcelle cadastrée section H n° 1096 d’une superficie de 1 570 m² située 8 allée des Sources en zone UCa du PLU ;

-         Parcelle cadastrée section AB n° 84 d’une superficie de 17 m² située le Bourg en zone UCa.

Il indique que la commission urbanisme s’est réunie et propose de ne pas faire application de son droit de préemption urbain.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

 

DECIDE de ne pas faire application du droit de préemption urbain de la Commune sur les parcelles concernées par les déclarations d’intention d’aliéner susvisées.

 

 

 

 

ACQUISITION  FONCIERE  – PROMESSE DE VENTE

 

Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux parcelles de terrain pour lesquelles une promesse de vente a été signée par les consorts VINET au bénéfice de la commune au prix de    3,85 € le m² soit un prix total de 2 179,10 €. Il s’agit des parcelles cadastrées :

-        Section C n°  283 d’une superficie de 330 m² ;

-        Section C n°  286 d’une superficie de 236 m²

 

Ces acquisitions entrant dans le cadre des acquisitions foncières de la commune en vue de la création d’un lotissement communal, le service d’Evaluation des Domaines a rendu son avis le 10 mars 2006 sur le prix d’acquisition à 3,85 € le m². Celui-ci précise que la valeur vénale a été appréciée sur la base de 3,85 € le m² pour l’ensemble du projet d’aménagement situé au Palnais, en zone 1AUa du PLU.

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur cette acquisition.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour l’acquisition des parcelles cadastrées section

C n° 283, n°286.

 

VALIDE le prix d’acquisition à 2 179,10 € au vu de l’avis favorable du Service d’Evaluation des Domaines.

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu pour ces parcelles.

 

DIT que les crédits nécessaires pour cette acquisition sont inscrits au programme investissement « Réserves Foncières » du budget primitif 2006.

 

 

CESSION DE TERRAIN - VALIDATION DU PRIX DE VENTE

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 3 février 2006 par laquelle l’assemblée délibérante a donné son accord de principe sur la cession d’une parcelle de terrain section ZB n° 40 d’une superficie de 4 200 m² au prix de 0,15 € le m² soit un prix total de 630 € au profit de M. FIOLEAU Laurent.

 

Madame le Maire précise que le Service d’Evaluation des Domaines a rendu son avis sur cette cession en date du 4 avril 2006. Celui-ci précise que la transaction envisagée est faible par rapport aux prix constatés dans les mutations précédentes pour ce type de biens

 

Elle demande au Conseil Municipal son avis.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

CONFIRME sa décision d’aliéner la parcelle ZB n°40 aux conditions telles que définies ci-dessus.

 

VALIDE le prix de vente à 630 € malgré l’avis du Service d’Evaluation des Domaines.

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

 

 

CESSION DE TERRAIN - VALIDATION DU PRIX DE VENTE

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 31 mars 2006 par laquelle l’assemblée délibérante a donné son accord de principe sur la cession d’une partie de la  parcelle de terrain section AB n° 1050 (AB n° 1175 après modification parcellaire) d’une superficie de 5 m² au prix de 3,85 € le m² soit un prix total de 19,25 € au profit de M. CHASSELOUP Jean-Yves.

 

Madame le Maire précise que le Service d’Evaluation des Domaines a rendu son avis en date du 11 avril 2006 sur cette cession. Celui-ci précise que le prix de cession est faible compte tenu du classement de la parcelle en zone UB.

 

Elle demande au Conseil Municipal son avis.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

CONFIRME sa décision d’aliéner la parcelle AB n° 1175 aux conditions telles que définies ci-dessus.

 

VALIDE le prix de vente à 19,25 € malgré l’avis du Service d’Evaluation des Domaines en date du 11 avril 2006.

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

 

CESSION DE TERRAIN - VALIDATION DU PRIX DE VENTE

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 31 mars 2006 par laquelle l’assemblée délibérante a donné son accord de principe sur la cession d’une partie de la  parcelle de terrain section AB n° 1050 (AB n° 1174 après modification parcellaire) d’une superficie de 81 m² au prix de 3,85 € le m² soit un prix total de 311,85 € au profit des consorts CHASSELOUP.

 

Madame le Maire précise que le Service d’Evaluation des Domaines a rendu son avise en date du 11 avril 2006 sur cette cession. Celui-ci précise que le prix de cession est faible compte tenu du classement de la parcelle en zone UB.

 

Elle demande au Conseil Municipal son avis.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

CONFIRME sa décision d’aliéner la parcelle AB n° 1174 aux conditions telles que définies ci-dessus.

 

VALIDE le prix de vente à 311,85 € malgré l’avis du Service d’Evaluation des Domaines en date du 11 avril 2006.

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

 

CESSION DE TERRAIN - VALIDATION DU PRIX DE VENTE

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 3 mars 2006 par laquelle l’assemblée délibérante a décidé de procéder au déclassement d’une partie du domaine public communal au Village de la Mongie située entre les parcelles cadastrées section B 177,  B 178 et B 179 et en prolongement des parcelles B 176 et B 174 (le modificatif parcellaire est en cours de réalisation) et donné son accord de principe pour la cession  au profit de M. PINEAU Jean-Michel.

 

A la demande de la commune et depuis la délibération du 3 mars 2006, le géomètre a, procédé au bornage du terrain cédé par la commune à M. PINEAU Jean-Michel. Madame le Maire précise que la superficie de celui-ci est maintenant connue et s’élève à 251 m².

 

Madame le Maire présente également les conditions financières de cette cession. Le prix de vente est fixé à 0,61 € le m² majoré d’une somme forfaitaire de 76 € soit un total de 229,11 €.

 

Madame le Maire précise que le Service d’Evaluation des Domaines a rendu son avis sur cette cession et n’appelle pas d’observation.

 

Elle demande au Conseil Municipal son avis.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

CONFIRME sa décision de vendre le terrain situé entre les parcelles B 177, B 178 et B 179 et en prolongement des parcelles B 176 et B 174 pour une surface de 251 m² aux conditions telles que définies ci-dessus.

 

VALIDE le prix de vente à 229,11 € au vu de l’avis du Service d’Evaluation des Domaines en date du 7 avril 2006.

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

 

CESSION DE TERRAIN - VALIDATION DU PRIX DE VENTE

 

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal sa délibération en date du 1er juillet 2005 par laquelle avait été confirmé son accord pour la cession de la partie de délaissé communal à M. et Mme DUGAST Michel au lieu-dit « La Grande Bernerie » au prix de 0,61 € le m² majoré d’une somme forfaitaire de 76 € au vu de l’avis favorable du Service d’Evaluation des Domaines en date du 6 juin 2005.

 

Madame le Maire rappelle également qu’à l’issue de cette délibération, le géomètre a procédé à l’établissement du document d’arpentage. Le modificatif cadastral s’établit ainsi :

-  Section E n° 835 d’une superficie de 45 m² sur laquelle M. DUGAST Pierre a fait édifier sa maison ;

-  Section E n° 822 d’une superficie de 230 m² ;

-  Section E n° 823 d’une superficie de 1 233 m².

 

Concernant la parcelle cadastrée section E n° 835 sur laquelle M. DUGAST Pierre a fait édifié sa maison, Madame le Maire précise qu’il y a lieu de prendre position sur la renonciation à l’accession par la commune au profit de Monsieur Pierre DUGAST.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

RENONCE au principe de l’accession concernant l’immeuble bâti sur la parcelle cadastrée  section E n° 835 d’une superficie de  45 m² au profit de M. DUGAST Pierre.

 

VALIDE le prix de vente à 995,88 € au vu de l’avis favorable du Service d’Evaluation des Domaines en date du 6 juin 2005 à M. DUGAST Michel.

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

 

ACQUISITION FONCIERE - VALIDATION DU PRIX DE VENTE

 

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 31 mars 2006  par laquelle l’assemblée délibérante a donné son accord de principe pour se porter acquéreur d’un ensemble de parcelles dépendant de la succession de Melle Esther BOSSARD au prix de 3,85 € le m² pour les terrains situés en zone 1 AUa et 0,61 € le m² pour les terrains situés en zone Nd.

- section C n° 284, d’une superficie de 410 m², en zone 1Aua

- section C n°477, d’une superficie de 2 681 m², en zone 1Aua pour 1 787,33 m² et Nd pour 893,67 m²

- section C n° 210, d’une superficie de 820 m², en zone Nd.

 

Concernant la parcelle section C n° 284, Madame le Maire rappelle que le prix de vente a été validé par la délibération du 31 mars 2006.

 

Madame le Maire précise que le Service d’Evaluation des Domaines a rendu son avis sur les parcelles C n° 477 et C n° 210. L’acquisition envisagée n’appelle pas d’observation de la part du service.

 

Elle demande au Conseil Municipal son avis.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

CONFIRME sa décision de se porter acquéreur de l’ensemble des parcelles,

 

VALIDE le prix d’acquisition à 9 505,06 € au vu de l’avis favorable du Service d’Evaluation des Domaines pour les parcelles C n° 477 et C n° 210 et C n° 284.

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2006

 

 

PROGRAMME VOIRIE 2006

 

M. Jean-Claude ALBERT, Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal les priorités du programme voirie 2006 en fonction des crédits budgétaires disponibles et de l’estimatif réalisé par les Services Techniques de la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » :

ü      Voie de la Mongie : Délignement des accotements, fourniture et pose de bordure T2, reprofilage et cloutage tricouche ;

ü      Chemin d’exploitation de la Mongie : Remise en forme du chemin ;

ü      Voie les Petites Brosses : Délignement des accotements, curage des fossés, reprofilage et cloutage tricouche ;

ü      Voie du Petit Rorthais : Délignement des accotements, curage des fossés, reprofilage et cloutage tricouche

ü      Voie de la Bougonnière : arrasement des accotements, curage des fossés ;

ü      Rue des Touches : Sciage des enrobés à chaque extrémité de la rue, engravure le long des bordures, remise en forme des trottoirs, fourniture et pose de tampons fonte hydraulique, fourniture et mise en œuvre d’enrobés à chaud sur trottoirs et voirie ;

ü      Options Rue des Touches : Dépose des bordures existantes et pose de bordures AC1, élargissement des trottoirs, fourniture et pose d’entourage d’arbres ;

ü      Parking rue des Mortaires : Terrassement, empierrement, pose de bordure T2, mise en œuvre d’enrobés à chaud, pose d’une clôture rigide, modification du puits et remise en place de terre végétale ;

ü      Cimetière : Pose de bordure T1, de caniveau CC1, de pavés bétons, remise en forme de l’allée et mise en œuvre d’enrobés à chaud.

 

Elle demande au Conseil Municipal son avis.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le programme de voirie tel que définit ci-dessus ;

 

CHARGE Madame le Maire de lancer la procédure de consultation d’entreprises pour les travaux cités.

 

 

AMENAGEMENT EXTERIEUR ET PAYSAGER DE LA SALLE MULTIFONCTION

 

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de convention avec PHYTOLAB concernant l’aménagement extérieur et paysager de la salle Multifonction.

 

Madame le Maire rappelle qu’actuellement PHYTOLAB intervient dans le cadre de l’aménagement de l’espace Loisirs de la Vergnaie.

 

La prestation proposée consiste en une mission de conseil et d’assistance en concertation avec les services techniques de la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » afin d’étudier les possibilités d’aménagement tout en gardant une cohérence du projet avec les réalisations de l’espace loisirs de la Vergnaie.

 

Elle demande au Conseil Municipal son avis.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

 

ACCEPTE de confier la mission de conseil et d’assistance concernant l’aménagement paysager de la salle multifonction à PHYTOLAB ;

 

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

 

 

LOGEMENTS SOCIAUX « LE PALNAIS »

 

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal sa délibération en date du 4 novembre 2005 sur laquelle l’assemblée délibérante a donné son accord sur le principe de création de logements sociaux sur la parcelle située en zone UCa du PLU et cadastrée section H 624 d’une superficie de 2 244 m² au lieu-dit « Le Palnais ».

 

Madame le Maire précise qu’actuellement les informations reçues par l’office public des HLM et Vendée Logement ne permettent pas de faire un comparatif sur des propositions analogues.

 

Dans l’attente d’informations complémentaires, Madame le Maire propose de reporter le choix du Maître d’ouvrage ultérieurement.

 

 

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

 

M. Bernard DEBORDE, Adjoint, rappelle que la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 avril 2005.

 

Il rappelle également que par délibération en date du 9 décembre 2005 le conseil municipal avait confié l’étude sur la révision simplifiée du PLU au cabinet SCE, urbaniste à Nantes afin de permettre la réalisation d’un projet présentant un caractère d’intérêt général sur le plan intercommunal. Les objectifs de cette révision visent une meilleure adaptation des règles d’urbanisme aux conditions locales de développement économique. Plus précisément, il s’agit de permettre l’extension de la Zone d’Activités des Landes de Roussais pour des implantations économiques à court terme et à moyen ou long terme.

 

M. DEBORDE précise qu’une réunion publique est programmée le lundi 22 mai à 20 h et qu’une enquête publique sera ouverte du 19 juin au 19 juillet 2006.

 

 

ZONE D’ACTIVITES LES TOUCHES – CESSION DE TERRAINS

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision prise lors de la séance du 4 octobre 2002 et du 2 septembre 2005, de céder des terrains de la Zone des Touches à la SCI « Le Loulay » aux conditions suivantes :

ü            Parcelle cadastrée section L n° 775 d’une superficie de 3 000 m² au prix de 2,60 € HT le m² soit 7 800 € HT

ü            Parcelle cadastrée section ZD n° 78 d’une superficie de 981 m² au prix de 3,82 € HT le m² soit 3 747,42 € HT

ü            Parcelles cadastrées section ZD n° 83 et 84 d’une superficie globale de 5 846 m² au prix de 6 € HT le m² soit 35 076 € HT.

 

Madame le Maire précise que la transaction foncière va être passée avec la SCI « La Loulaysienne » en lieu et place de la SCI « Le Loulay ».

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

 

CONFIRME les décisions antérieures du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2002 et du 2 septembre 2005 de céder les parcelles sises dans la zone artisanale « Les Touches » telles qu’elles viennent de lui être rappelées, pour être appliquée à la SCI « La Loulaysienne » en lieu et place de la SCI « Le Loulay ».

 

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer l’acte translatif de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

 

DENOMINATION DE LA SALLE MULTIFONCTION

 

Monsieur Christian DOUILLARD, Adjoint, expose au conseil municipal que la commission chargée de la réflexion de la salle Multifonction propose de donner un nom à la salle Multifonction après concertation avec les associations locales.

 

Il est ainsi proposé aux membres du conseil que la salle porte le nom « L’YPRESIS ».

 

Monsieur DOUILLARD rappelle qu’il s’agit du nom d’un fleuve de l’Yprésien, L’Yprésis a parcouru la Brenne, le Poitou… pour s’épanouir à partir de la région de Saint Hilaire de Loulay en un immense Delta s’ouvrant de Savenay à Challans. Les terres loulaysiennes renferment encore aujourd’hui les roches et minéraux (silex de type jurassique, du Poitou, éponges sénoniennes, cailloutis à petits galets de quartz…) charriés sur son parcours et qu’il finissait pas déposer dans son delta.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de dénommer la Salle Multifonction « L’YPRESIS »

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

ü            Subvention accordée par le Conseil Général pour la réalisation de l’étude de zonage  pour    580 €.

ü            Subvention accordée par le Conseil Général pour la rénovation de la salle de sports Amaryllis pour 76 500 €.

ü            Dotation Globale d’Equipement 2006 accordée au titre de l’acquisition et la rénovation d’un ensemble immobilier pour la création d’une école publique pour 61 980 €.

ü            Réunion publique prévue le 29 mai à 20 heures – salle du Cercle, avec l’intervention du cabinet SCE concernant la révision du schéma directeur d’assainissement.

ü            Pays du bocage vendéen – Contrat Territorial Unique adopté par le Conseil Régional le          27 mars dernier est à disposition en Mairie.

ü            L’appel d’offres concernant la réhabilitation de la salle de sports Amaryllis est déclaré infructueux.

ü            Les dégradations du 1er mai.

ü            Cérémonie du 8 mai

ü            Invitation par M. et Mme BOSSARD Christophe, le samedi 6 mai 2006 à 12 h à l’Atelier du Pain afin de découvrir leur nouveau fournil.

 

 

- PROCHAINE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 2 JUIN 2006 à  20 H 30