CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le vingt-sept avril deux mil sept, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 4 mai 2007 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

- Marché de réhabilitation de la salle Amaryllis – Avenant,

- Marché de construction de la salle Yprésis – Avenant,

- Demande de subvention au Département pour la réalisation de la voie de contournement et des ronds-points,

- Subvention Exceptionnelle – Secours Catholique,

- Cession de terrain,

- Création d’un poste de Travail d’Intérêt Général,

- Taux de promotion à l’effectif,

- Création et Suppression de postes,

- Motion – Comité de soutien des usagers de l’Hôpital de Montaigu, 

- Questions complémentaires,

- Informations diverses.

 

 

Mme le Maire

 

D. LIAIGRE

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2007

 

 

Le 4 mai deux mil sept, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

 

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PICOT Jean-Yves, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Frédérique, ROUSSEAU Christelle (en cours de séance), MOCQUET Jean-Bernard, MARTIN Johny.

 

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme JAUNET Marie-Annick à M. DOUILLARD Christian, M. PICHAUD Christian à M. BAUDRY Patrick, Melle CHARRIER Isabelle à M. MARTIN Johny, Mme BERNIER Mireille à M. MOCQUET Jean-Bernard, Melle GROLEAU Elise à M. ROUSSEAU Daniel,

 

ABSENT EXCUSE : Mme DURAND Gisèle, Mme PAVAGEAU Valérie.       

 

 

Secrétaire : M. Daniel ROUSSEAU

 

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

 

   Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 30 mars 2007 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

 

   Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée de n’inscrire aucune question complémentaire :

-              Néant

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

 

MARCHE DE REHABILITATION DE LA SALLE AMARYLLIS - AVENANT

 

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur un avenant concernant le marché de travaux de réhabilitation de la salle Amaryllis.

 

Il s’agit d’un avenant au marché initial en date du 26 juillet 2006 concernant les travaux de menuiseries intérieures – lot 5b et dont le titulaire est la SARL Denis DERAME. Il a pour objet l’exécution de travaux supplémentaires en particulier :

Ø      Mise en place de 5 blocs porte âme pleine 83 x 204 en remplacement de 5 portes à âme pleine sur huisseries existantes ;

Ø      5 serrures 3 points sur portes de placards

Ø      2 trappes d’accès eaux pluviales et vannes eau

Ø      Ferme porte coupe feu

Ø      Coffre démontable pour occultation tuyaux et gaines électriques dans dégagement 2.

 

Son montant s’élève à 2 352,82 € HT, ce qui porte le marché de 18 890,00  HT à 21 242,82 € HT.

 

La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à cet avenant lors de sa réunion du  4 mai 2007.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DONNE son accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché de réhabilitation de la salle Amaryllis – lot 5b menuiseries intérieures pour 2 352,82 € HT avec la SARL Denis DERAME.

 

 

MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS - AVENANT

 

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur un avenant concernant le marché de travaux de construction d’une salle Multifonctions dénommée Espace YPRESIS

 

Il s’agit d’un avenant au marché initial en date du 5 septembre 2006 concernant les travaux de tentures scéniques – lot 18 et dont le titulaire est l’entreprise CONFORT HABITAT. Il a pour objet la modification des prescriptions techniques en particulier :

Ø      Agrandissement des rideaux et patience motorisée placée en avant scène (longueur 12 m en remplacement des 10 m prévus au CCTP / Repli des rideaux derrière les cadres de scène) ;

Ø      Augmentation globale du poids impose un changement de motorisation du rail devenue obsolète pour permettre la tractation des rideaux (moteur 110 trs / min en remplacement du moteur 87 trs / min prévu au marché ;

Ø      Agrandissement des rideaux et patience manuelle en fond de scène.

 

Son montant s’élève à 998,00 € HT, ce qui porte le marché de 12 735,80 € HT à 13 733,80 € HT.

 

La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à cet avenant lors de sa réunion du  4 mai 2007.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DONNE son accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché de construction d’une salle Multifonctions – lot 18 tentures scéniques pour 998,00 € HT avec l’entreprise CONFORT HABITAT.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA REALISATION DE RONDS-POINTS

 

Madame le Maire expose à l’assemblée que le Département de la Vendée peut accorder une subvention au titre des aménagements de sécurité et entrées d’agglomération.

 

Le projet de construction de deux ronds points s’intègre dans un programme global de construction d’une voie de contournement. Les ronds points envisagés se situent en agglomération pour l’un (RD 93 route de Treize-Septiers) et en zone périurbaine pour l’autre (RD 93 route de Saint Hilaire de Clisson).

 

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de créer une voie de contournement permettant ainsi de contourner le centre bourg et de desservir les quartiers résidentiels sans avoir l’obligation de traverser une zone 30 – zone prioritaire aux piétons sur laquelle sont situées deux écoles.

 

Ces aménagements de carrefours existants figurent parmi les opérations de voirie subventionnables au titre des aménagements de sécurité. Le coût prévisionnel lié à la réalisation de ces deux ronds-points s’élève à 213 738 € HT. Sachant que la participation du département pourrait représenter 30 % de la dépense. Madame le Maire sollicite le département de la Vendée pour cette opération à hauteur de 64 121 €.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

SOLLICITE du Conseil Général de la Vendée une subvention d’équipement au titre des aménagements de sécurité pour un montant de 64 121 €.

 

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction et à l’aboutissement de ce dossier.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SECOURS CATHOLIQUE

 

Monsieur DEBORDE, adjoint, expose aux membres du conseil la demande réitérée par l’association Secours Catholique quant à la mise en place de haricots blancs sur un hectare de terrain communal. Elle rappelle que tous les ans un terrain d’une commune du canton est proposé à ladite association. Cependant, la commune de Saint Hilaire de Loulay n’a jamais pu satisfaire cette demande.

 

Sachant que l’association a trouvé une alternative auprès d’un particulier et que celle-ci génère quelques frais, Monsieur DEBORDE propose de verser une subvention exceptionnelle de 90 € au Secours Catholique, à défaut de terrains communaux disponibles.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 90 € au Secours Catholique.

 

DIT que les crédits sont prévus au budget 2007.

 

CESSION DE TERRAIN

 

Madame le Maire rappelle la décision de l’assemblée délibérante en date du 2 mars 2007 quant à la cession de terrain par la commune à Mademoiselle JARNOT Fanny portant sur la parcelle cadastrée section  B n° 453 d’une superficie de 140 m² au prix de 0,61 € le m² majoré d’une somme forfaitaire de 76 €. Elle précise que le prix de vente de cette parcelle s’élève donc à     161,40 €.

 

Le Service d’Evaluation des Domaines a rendu son avis sur les conditions d’acquisition exposées ci-dessus qui n’appellent pas d’observation de leur part.

 

Madame le Maire précise cependant qu’il convient de reconsidérer la décision puisque la transaction est envisagée entre la commune et Mademoiselle JARNOT Fanny et Monsieur LE PALLEC Ronan.

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le principe de cette cession.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

 

DONNE son accord sur cette cession aux conditions qui viennent de lui être présentées au profit de Mademoiselle JARNOT Fanny et Monsieur LE PALLEC Ronan,

 

VALIDE le prix de vente à 161,40 € conformément à l’avis du Service d’Evaluation des Domaines,

 

DIT que tous les frais inhérents  (notaire)  seront à la charge des acquéreurs.

 

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer l’acte de transfert de propriété en l’étude de Me DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

 

HABILITATION POUR PEINE DE TRAVAIL D’INTERET GENERAL

 

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite de Mme LEFORT Patricia du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Vendée, en vue de l’habilitation de la commune de Saint Hilaire de Loulay à recevoir une personne auteur d’un délit et condamnée à une peine de travail d’intérêt général.

 

Elle précise qu’il s’agit d’une alternative au prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme, d’une durée variant de 35 h à 210 h et qui consiste à l’accomplissement par le condamné consentant d’un travail d’intérêt général au profit de la collectivité. Elle a pour finalité de prévenir les récidives par une pédagogie de réinsertion.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DECIDE de solliciter un agrément auprès du Juge d’application des peines afin de pouvoir recevoir au sein des services communaux une personne amenée à effectuer une peine de Travail d’Intérêt Général.

 

AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire auprès du Tribunal de Grande Instance de la Roche-Sur-Yon.

 

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

 

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU, en particulier, le 2ème alinéa de l’article 49 de la loi précité (ajouté par l’article  35 de la loi  2007-209 du 19 février 2007)

VU l’avis émis par le Comité Technique Paritaire à l’issue de la réunion du 16 avril 2007

 

Madame le Maire donne lecture de la disposition prévue à l’article 49 modifié de la loi du 26 janvier 1984 ; celui-ci prévoit que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ».

Ainsi, les ratios réglementaires d’avancement de grade se trouvent désormais remplacés par un dispositif qui tend à rendre à l’assemblée délibérante une totale marge de manœuvre dans la fixation, au sein de la collectivité, du nombre d’agents susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade. Il indique, en conséquence, que la légalité d’un avancement de grade est désormais conditionnée par la détermination, en interne, du ratio d’agents susceptibles d’être promus par rapport au nombre de ceux qui sont promouvables.

 

Elle précise que si l’Assemblée délibérante est libre dans ses choix, elle peut tenir compte d’un certain nombre d’éléments objectifs tels que :

Ø      la politique générale des ressources humaines susceptible d‘être menée par la collectivité en matière d’avancement,

Ø      la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois ;

Ø      la reconnaissance du mérite et de l’expérience professionnelle de chacun.

 

Elle précise, en outre, que les dispositions en vigueur n’imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d’emplois et que l’Autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription  d’un agent sur le tableau annuel d’avancement.

 

Elle propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité :

 Cadre d’emploi : Administratif - Ratio : 100 % - Tous les grades

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

 

FIXE le taux de promotion des avancements de grade de la filière administrative comme proposé par Madame le Maire à 100 % pour tous les grades.

Sauf décision expresse de l’Assemblé délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

 

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

 

Madame le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre de l’évolution de carrière d’un agent, il conviendrait de supprimer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe également à temps complet à compter du 15 juin 2007.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 15 juin 2007.

 

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 15 juin 2007.

 

DIT que les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 012 – Charges de Personnel.

 

MOTION – COMITE DE SOUTIEN DES USAGERS DE L’HOPITAL DE MONTAIGU

 

Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu en mairie par le Comité de Soutien des Usagers de l’Hôpital de Montaigu. Ce dernier souhaite recueillir le soutien des communes de la zone d’influence quant à l’installation d’un scanner sur le site de Montaigu.

 

Le comité de soutien précise dans son courrier que la zone d’influence du site de Montaigu couvre 41 communes et représente une population de 92 450 habitants.

 

Monsieur BAUDRY, adjoint, propose qu’à cette occasion les membres du conseil fassent connaître leur détermination de conserver le service des urgences et du SMUR à Montaigu.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DECIDE d’apporter leur soutien à l’installation d’un scanner à l’Hôpital de Montaigu.

 

SOUHAITE la pérennité du service des urgences et du SMUR à Montaigu.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

ü            AXENERGIE propose une mission d’accompagnement, d’animation et de conseils sur les enjeux énergétiques et environnementaux du projet de lotissement. « Le Palnais II » :

·        Sensibilisation des constructeurs, artisans, accédants à la propriété ;

·        Conseils aux acquéreurs ;

·        Etudes d’accompagnement du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre.

ü            Le conseil municipal est informé sur trois déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Madame le Maire, par délégation, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain :

·       Section H n° 1223 d’une superficie de 617 m² - 13 rue de la Sablière,

·       Section G n° 1109 d’une superficie totale de 528 m² - 1 rue des Fauvettes,

·       Section L n° 403 d’une superficie de 960 m² - 9 rue des Vergnes.

ü            Le Conseil Général de la Vendée a décidé d’accorder une subvention de 2 500 € aux titres des actions de prévention liées à la sécurité routière à destination du jeune public.

ü            La demande de Dotation Globale d’Equipement pour le projet de construction de voies interquartiers et de ronds-points n’a pas été retenue.

ü            Bilan de la rencontre avec les conscrits 2007 de la commune : conseils et alertes sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre.

ü            Implantation de la nouvelle station d’épuration concernant l’agglomération de Montaigu sur le site de la Marionnière dans l’emplacement réservé au PLU.

ü            La SCI 8 route de Clisson a fait appel à la décision prise le 6 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de la Roche-Sur-Yon.

ü            Le Centre de Loisirs organisé par Familles Rurales aura lieu du 10 au 28 juillet 2007. La commune met à disposition de l’association la Maison de l’Enfance, la salle de réunion du football et du matériel.

ü            Les assemblées générales de REEL et Cap Nord Vendée auront lieu le vendredi 11 mai à      20 h 15 au Foyer Rural de la Guyonnière.

ü            Pour les élèves de l’Ecole privée Saint Hilaire de Loulay, Chante-Mai aura lieu le lundi 21 mai à 20 h 30 – Salle de Sports de St Georges de Montaigu.

ü            Les rapports annuels du contrôle d’EDF et de Gaz de France pour l’année 2005 ainsi que leur synthèse sont à disposition en Mairie.

ü            Remerciements de l’Espoir Loulaysien et de l’Orchestre d’Harmonie du Pays de Montaigu pour le soutien financier accordé pour l’année 2007 par la municipalité.

ü            Cérémonie du 8 mai à 11 h devant la Mairie

ü            Prolongation de 6 mois de la période de détachement du Responsable des Services Techniques.

ü            1er mai : vandalisme sur environ 30 candélabres.

 

 

 

PROCHAINE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

VENDREDI 1 JUIN 2007 à  20 H 30