CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-trois février deux mil sept, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 2 mars 2007 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

L’ordre du jour sera le suivant :

- Débat d’Orientations Budgétaires 2007,

- Approbation des comptes administratifs 2006,

- Approbation des comptes de gestion 2006,

- Affectation des résultats de la section de fonctionnement,

- Bilan des acquisitions et cessions de propriétés foncières réalisées au cours de l’année 2006,

- Vote des taux d’imposition 2007,

- Vote des subventions aux associations, de la subvention d’équilibre à la Maison de l’Enfance, de la subvention Aide Sociale et de la subvention pour les activités éducatives dans le cadre scolaire,

- Indemnité de gardiennage de l’église,

- Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2007

- Conventions avec le SYDEV,

- Acquisitions foncières,

- Questions complémentaires,

- Informations diverses.

Mme le Maire

D. LIAIGRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2007

Le deux mars deux mil sept, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PICOT Jean-Yves, DURAND Gisèle, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Christelle, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme ROUSSEAU Frédérique à Mme ROUSSEAU Christelle, Mme PAVAGEAU Valérie à Melle GROLEAU Elise, Mme ROBION Nadine à M. ORIEUX Christophe.

Secrétaire : M. MABIT Lionel

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 29 janvier 2007 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTIONS COMPLEMENTAIRES

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux questions complémentaires :

- Cession de terrain

- Avenants salle Amaryllis

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2007

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 11 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Elle donne la parole à M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint aux finances, qui précise que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’être informée sur l’évolution de la situation financière et de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

M. Daniel ROUSSEAU expose les différents points:

- les dépenses de fonctionnement de 2000 à 2006 ainsi que la projection 2007

- les recettes de fonctionnement de 2000 à 2006 ainsi que la projection 2007

- l’excédent de fonctionnement

- la section d’investissement

- la capacité d’autofinancement

- la dette : structure, évolution et endettement par habitant

- la fiscalité locale

- la dotation de solidarité de la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » 2007

- les conclusions.

Au terme de cette présentation du débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2007.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2006 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de la COMMUNE et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	5 140 843,07 € 1 723 587,65 € 0,00 € 1 723 587,65 €	2 153 226,03 € 2 206 954,40 € 0,00 € 2 206 954,40 €	7 294 069,10 € 3 930 542,05 € 0,00 € 3 930 542,05 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	5 140 843,07 € 2 257 531,59 € 280,40 € 2 257 251,19 €	2 153 226,03 € 1 433 494,59 € 1 563,52 € 1 431 931,07 €	7 294 069,10 € 3 691 026,18 € 1 843,92 € 3 689 182,26 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	533 663,54 €	775 023,33 €	241 359,79 €
Résultat reporté Excédent Déficit	313 775,89 €	16 432,03 €	330 207,92 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	219 887,65 €	791 455,36 €	571 567,71 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2006 de la Commune, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents, ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2006 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du service ASSAINISSEMENT et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du service assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	145 545,79 € 108 499,58 € 0,00 € 108 499,58 €	227 232,46 € 326 454,67 € 106 000,00 € 220 454,67 €	372 778,25 € 434 954,25 € 106 000,00 € 328 954,25 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	145 545,79 € 92 225,56 € 0,00 € 92 225,56 €	227 232,46 € 265 595,20 € 85 000,00 € 180 595,20 €	372 778,25 € 357 820,76 € 85 000,00 € 272 820,76 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	16 274,02 €	39 859,47 €	56 133,49 €
Résultat reporté Excédent Déficit	30 497,52 €	0,00 €	30 497,52 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	14 223,50 €	39 859,47 €	25 635,97 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2006, du service Assainissement, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – « LA MARITIERE »

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2006 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du LOTISSEMENT « LA MARITIERE  et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du lotissement « La Maritière » lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	600 000,00 € 241 544,81 € 0,00 € 241 544,81 €	1 020 587,63 € 425 824,00 € 0,00 € 425 824,00 €	1 620 587,63 € 667 368,81 € 0,00 € 667 368,81 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 €	1 020 587,63 € 505 966,17 € 0,00 € 505 966,17 €	1 620 587,63 € 1 105 966,17 € 0,00 € 1 105 966,17 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	358 455,19 €	80 142,17 €	438 597,36 €
Résultat reporté Excédent Déficit	358 455,19 €	589 763,63 €	948 218,82 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	0,00 €	509 621,46 €	509 621,46 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2006 du lotissement « La Maritière », tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - LOTISSEMENT « LES TOUCHES »

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2006 dressé par Madame Danièle LIAIGRE , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du service LOTISSEMENT « LES TOUCHES » et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget lotissement communal « Les Touches » lequel peut se résumer ainsi :

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	152 612,03 € 152 612,03 € 0,00 € 152 612,03 €	175 865,25 € 175 865,25 € 0,00 € 175 865,25 €	328 477,28 € 328 477,26 € 0,00 € 328 477,28 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	152 612,03 € 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 €	175 865,25 € 152 612 03 € 0,00 € 152 612,03 €	328 477,28 € 164 612,03 € 0,00 € 164 612,03 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	140 612,03 €	23 253,22 €	163 865,25 €
Résultat reporté Excédent Déficit	140 612,03 €	23 253,22 €	163 865,25 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	0,00 €	0,00 €	0,00 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2006 du lotissement « Les Touches », tel que définit ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2006 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du SERVICE INTERVENTIONS ECONOMIQUES et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Service Interventions Economiques

	Section d’Investissement	Section de Fonctionnement	Total des Sections
RECETTES Prévisions budgétaires Totales Titres de recettes émis Réduction de titres Recettes nettes	26 872,02 € 19 573,92 € 0,00 € 19 573,92 €	22 780,00 € 22 882,40 € 0,00 € 22 882,40 €	49 652,02 € 42 456,32 € 0,00 € 42 456,32 €
DEPENSES Prévisions budgétaires Totales Mandats émis Réduction de mandats Dépenses nettes	26 872,02 € 25 331,57 € 0,00 € 25 331,57 €	22 780,00 € 11 181 90 € 0,00 € 11 181,90 €	49 652,02 € 36 513,47 € 0,00 € 36 513,47 €
Résultat de l’exercice Excédent Déficit	5 757,65 €	11 700,50 €	5 942,85 €
Résultat reporté Excédent Déficit	1 072,42 €		1 072,42 €
Résultat cumulé Excédent Déficit	6 830,07 €	11 700,50 €	4 870,43 €

2° Constate, les identités de valeur avec les indications figurant sur le compte de gestion.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° APPROUVE le Compte Administratif 2006 du Service Interventions Economiques, tel que défini ci-dessus, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Daniel ROUSSEAU, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2006 dressé par Madame Danièle LIAIGRE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Service Extérieur des P