REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2007

 

 

Le premier juin deux mil sept, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

 

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PICOT Jean-Yves, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, PICHAUD Christian, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Frédérique, PAVAGEAU Valérie, ROUSSEAU Christelle, GROLEAU Elise,   BERNIER Mireille, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

 

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme JAUNET Marie-Annick à M. DOUILLARD Christian, M. ALBERT Jean-Claude à M. PICOT Jean-Yves, Mme DURAND Gisèle à M. BOUSQUET Jacques, M. MOCQUET Jean-Bernard à Mme BERNIER Mireille, Mme RAVELEAU Evelyne à Mme BOUDAUD Nicole.

 

Secrétaire : Melle GROLEAU Elise

 

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

 

   Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 4 mai 2007 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

 

   Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire une question complémentaire :

-                    Convention SYDEV – Extension du réseau électricité logements sociaux « Le Palnais »

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

 

 

 

JURY D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR 2008

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions relatives à la désignation des personnes susceptibles de siéger au Jury d’Assises 2008 prévoient un tirage au sort public.

 

Comme ces dernières années, il revient à la Commune de Saint Hilaire de Loulay de procéder à la désignation de 9 personnes parmi lesquelles le Tribunal de Grande Instance en désignera 3 qui figureront sur la liste des jurés potentiels pour 2008.

 

Le tirage au sort des 9 personnes se fait à partir de la liste électorale générale.

 

Ont ainsi été tirées au sort les personnes suivantes :

 

 

N° Electeur

Nom - Prénom

Adresse

2527

PLOQUIN Nicolas

3 bis rue de la Vendée à Saint Hilaire de Loulay

0733

CHARRIER Nathalie épouse GAUTHIER

Le Butais à Saint Hilaire de Loulay

1382

GAUTHIER Henri

1 Allée Duchesse de Berry à Saint Hilaire de Loulay

2022

LOIRET Colette épouse LAUNAY

8 rue de Chateaubriand à Saint Hilaire de Loulay

0653

CAILLET Claudine épouse DOUILLARD

16 rue de l’Oratoire – La Marionnière à Saint Hilaire de Loulay

1529

GOURAUD Suzanne

Foyer Logement « La Peupleraie » à Saint Hilaire de Loulay

1147

DURAND Gilles

1 Allée du Petit Fief à Saint Hilaire de Loulay

2820

ROPERT Françoise épouse DURAND

3 rue du Paradis à Saint Hilaire de Loulay

2478

PIERRE David

70 Le Bois Pin à Saint Hilaire de Loulay

 

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX– DEMANDE DE SUBVENTION

 

   Madame le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de répartition du fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux, et notamment pour la part des 30 % répartie entre les communes de moins de 5 000 habitants ayant effectué des travaux importants sur leurs bâtiments, sous réserve :

ü            que les travaux n’aient pas porté sur des bâtiments pouvant donner lieu à la perception d’un revenu sous quelque forme que ce soit

ü            que l’opération n’ait bénéficié d’aucune subvention de l’Etat (DGE) ou d’une Collectivité Locale,

ü            que le montant des travaux effectués soit égal au moins à 4,60 € HT par habitant.

 

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée l’ensemble des travaux remplissant les conditions demandées à savoir le programme pluriannuel de travaux à la Maison de l’Enfance ainsi que les vestiaires du terrain de football.

 

Après avoir précisé que le produit espéré est de l’ordre de 10 à 30 % du montant HT éligible à cette attribution, elle propose donc au Conseil Municipal de solliciter l’attribution d’une participation financière dans ce cadre.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

SOLLICITE le bénéfice du concours du Fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux dans le cadre de la répartition des 30 % de l’année 2006 pour les travaux réalisés à la Maison de l’Enfance et aux vestiaires du terrain de football.

 

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de constituer et de déposer le dossier auprès du Conseil Général de la Vendée.

 

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

 

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

 

Madame le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre de l’évolution de carrière d’un agent, il conviendrait de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de 30 heures par semaine et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe également de 30 heures par semaine à compter du 1er juillet 2007.

 

De plus, en fonction des besoins nouveaux au service scolaire à la rentrée prochaine, Madame le Maire propose aux membres du conseil de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 17 h 30 par semaine et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 21 heures par semaine.

 

Elle propose également de supprimer le poste de droit privé CEC des services techniques et de créer un poste de droit privé Contrat d’Avenir ou Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.

 

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2007

 

DECIDE supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 17 h 30 par semaine et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème  classe de 21 heures par semaine au service scolaire à compter du 20 août 2007.

 

DECIDE de supprimer le poste CEC de droit privé et de créer un poste de droit privé Contrat d’Avenir ou Contrat d’Accompagnement à l’Emploi aux services techniques.

 

DIT que les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 012 – Charges de Personnel.

 

CONVENTION SYDEV – EXTENSION DU RESEAU ELECTRICITE LOGEMENTS SOCIAUX « LE PALNAIS »

 

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une convention a été émise par le SYDEV concernant les travaux d’extension du réseau électricité relatif au 7 logements sociaux du Palnais.

 

Elle rappelle que le SYDEV est propriétaire de l’ouvrage et que la participation de la commune est considérée comme une subvention d’équipement. La participation sollicitée s’élève à 5 320 €.

 

Sachant que cette extension de réseau dessert également une parcelle classée en zone constructible, Madame le Maire rappelle que la Participation pour Voies et Réseaux sera appliquée aux propriétaires des terrains situés de part et d’autre de la voie et qui pourront bénéficier de cette extension. Le paiement de la PVR sera généré par la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager.

 

Le conseil est invité à se prononcer sur la participation de la commune.

 

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SYDEV et à verser une participation d’un montant de 5 320 €.

 

DIT que les crédits sont prévus au budget 2007.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

ü            Le marché sur procédure adaptée relatif aux travaux de voirie – programme 2007 a été attribué à COLAS Centre Ouest – Etablissement GADAIS pour un montant de 95 954,95 € HT.

ü            Programme de réhabilitation des 16 logements de la Résidence « Les Chênes » sous maîtrise d’ouvrage de l’Office Public des H.L.M. de Vendée en matière :

®      Isolation,

®      Plomberie, Sanitaire, Ventilation,

®      Electricité,

®      Plâtrerie, Faïence,

®      Sols collés,

®      Peinture.

Le début des travaux est envisagé au cours du 1er semestre 2008, une réunion d’information avec les locataires est prévue durant le 2ème semestre 2007.

ü            Les bretelles d’accès à la zone des Touches  sous maîtrise d’ouvrage communautaire sont à l’étude. Cependant, une seule bretelle sera réalisée dans un premier temps. En effet, il n’y a pas de possibilité de créer une sortie sur le barreau RD 1753  sans faire l’acquisition de terrain appartenant à M. de Charrette.

ü            Ouverture d’une enquête publique du 13 juin au 13 juillet 2007 inclus sur la demande formulée par le GAEC des Deux Etangs en vue d’exploiter un élevage de 139 vaches laitières situé à Vieillevigne « Les Bisoires ».

ü            Elections :

Ä           Dimanche 10 juin : Premier tour des élections législatives,

Ä           Dimanche 17 juin : Deuxième tour des élections législatives,

ü            Remerciements de plusieurs associations quant aux subventions accordées pour l’année 2007 :

®      L’ADMR,

®      La section Hip-Hop de Boufféré,

®      Le judo club de Montaigu

®      Fonds d’aide aux jeunes du Conseil Général

ü            Présentation de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme par Françoise TARGOWSKI, stagiaire à la mairie de Saint Hilaire de Loulay

ü            Présentation de la gestion différenciée des espaces verts

 

 

PROCHAINE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

VENDREDI 6 JUILLET 2007 à  20 H 30