CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trente septembre deux mil cinq, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi sept octobre 2005 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

L’ordre du jour est le suivant :

- Révision des tarifs communaux pour 2006

- Décision modificative

- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

- Participation lait en maternelle – Modificatif

- Création d’un poste de rédacteur chef

- Instauration du régime indemnitaire

- Demande de temps partiel de l’agent administratif qualifié

- Ecole du Chemin Neuf – Recrutement d’un agent contractuel

- Principe de création d’une zone d’activité – Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

- Acquisitions foncières – Validation du Prix de Vente

- Acquisitions foncières

- Déclarations d’Intention d’Aliéner

- Plantations 2005 – Participation – Demande de Subvention

- La Maritière – Promesses d’achat

- Rapport annuel 2004 – Vendée Eau

- Rapport annuel 2004 sur le prix de l’assainissement

- Réhabilitation de la salle de sports Amaryllis – Missions SPS et contrôle technique

- Questions complémentaires.

- Informations diverses.

Mme le Maire

D.LIAIGRE

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2005

Le sept octobre deux mil cinq, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, DURAND Gisèle, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, PICHAUD Christian, ORIEUX Christophe, PAVAGEAU Valérie, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, CHARRIER Isabelle, MARTIN Johny.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. PICOT Jean-Yves à M. ALBERT Jean-Claude, Mme MECHINEAU Marie-Chantal à M. JADAUD André, Mme RAVELEAU Evelyne à Mme JAUNET Marie-Annick, Mme ROBION Nadine à Mlle GROLEAU Elise, Mme ROUSSEAU Frédérique à Mme PAVAGEAU Valérie.

ABSENTE EXCUSEE : Mme ROUSSEAU Christelle

Secrétaire : Mlle Elise GROLEAU.

-APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du deux septembre 2005 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

- REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLE-MENTAIRE

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal –article 20- approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire une ou plusieurs questions complémentaires :

- Délégation de pouvoirs quant aux actions en justice – Délibération spécifique

- Ecole – Augmentation du temps de travail d’un A.T.S.E.M.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de délibérer sur ces deux points.

- REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2006

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la définition des tarifs communaux pour l’exercice 2006.

Elle indique la proposition du bureau municipal d’appliquer une augmentation de 2 % environ compte tenu de « l’arrondi » pratiqué sauf pour les photocopies, les caveaux et la location de la dérouleuse de bâche dont les tarifs ne seraient pas modifiés.

Elle précise qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’instaurer un tarif pour les photocopies couleurs, au vu des demandes régulières des administrés. Elle propose par conséquent de fixer à 0.50 € le tarif pour une photocopie couleur, sachant que le nombre de copies serait limité à cinq.

Les tarifs communaux pour 2006 seraient ainsi fixés :

				TARIFS 2006
OBJET			DETAIL	€uro
PHOTOCOPIES
Noir et Blanc			Prix particulier, l'unité	0.20
			Prix Association
			a) papier fourni par la mairie l’unité	0.08
			b) papier fourni par l'Association l’unité	0.05
			Demandeurs d'emploi
			photocopie de C.V.	gratuit
Couleur	Limité à 5 copies				0.50
MARCHE ET VENTE SUR VOIE PUBLIQUE
			de 0 à 10 m2	2.45
			de 11 à 20 m2	4.69
			de 21 à 30 m2	6.94
			de 31 à 40 m2	9.08
			plus de 40 m2	11.22
DROIT DE PLACE SUR LES PARKINGS
			ambulants et cirques forains le m2	1.12
			avec minimum de :	9.95
			manèges, autoskooters par Week - End	21.11
BRANCHEMENTS AUX RESEAUX
			EAUX PLUVIALES
forfait (T.T.C.)				855.17
participation au ml au-delà de 10m (T.T.C.)				52.94
Participation réfection chaussée/m²				12,34
			EAUX USEES
forfait (HORS TAXE)				715.02
participation au ml au delà de 10 m (HORS TAXE)				44.27
participation réfection chaussée /m2				10,30
CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
			15 ANS
le m2				32.44
simple				64.92
double				194.77
			30 ANS
le m2				46.41
simple				92.77
double				278.66
			50 ANS
le m2				81.29
simple				162.28
double				487.36
CAVEAUX AU CIMETIERE
2 places (HORS TAXE)				566.10
COLUMBARIUM
15 ANS				681.11
30 ANS				910.10
SURBAISSE DE TROTTOIR
forfait PAR METRE LINEAIRE				194.06
LOCATIONS DE SALLES
A - GRANDE SALLE DU CERCLE
		1° Assemblées Générales, réunions, manifestations à caractère non lucratif (toute vente de produit de quelque nature que ce soit est exclue)
		ASSOCIATIONS COMMUNALES ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
		ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
mise à disposition de la salle				37.89
		ASSOCIATIONS LUCRATIVES, SOCIETES COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES
		de la Commune et de la Communauté de Communes
forfait nettoyage				62.58
forfait chauffage				24.58
		Extérieures
mise à disposition de la salle				37.89
forfait nettoyage				62.58
forfait chauffage				24.58
		COMITES D'ENTREPRISES
		de la Commune et de la Communauté de Communes
forfait nettoyage				62.58
forfait chauffage				24.58
		2° Manifestations à caractère lucratif : ( concours de belote, représentations, ... )
		ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
forfait nettoyage				gratuit
		ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
forfait nettoyage				62.58
forfait chauffage				36.77
		ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE ET A LA COMMUNAUTE DE COMLMUNES, COMITES D'ENTREPRISES DE LA COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
mise à disposition de la salle				37.89
forfait nettoyage				62.58
forfait chauffage				36.77
		3° Buffets, Repas, Lunchs, Banquets, Goûters
		ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
forfait nettoyage				62.58
forfait chauffage				36.77