CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le vingt-neuf septembre deux mil six, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi 6 octobre 2006 à 20 h.30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

- Révision des tarifs communaux pour 2007,

- Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée du PLU,

- Approbation de la révision du schéma directeur d’assainissement,

- Périmètre de protection adapté – Eglise,

- Convention SYDEV- impasse Abbé Giraudet,

- Servitude de puisage – parking rue des Mortaires,

- Informations - Déclarations d’Intention d’Aliéner,

- Validation du prix de vente,

- Acquisition foncière,

- Rapport annuel 2005 –Vendée Eau,

- Rapport annuel 2005 sur le prix de l’assainissement,

- Questions complémentaires,

- Informations diverses.

 

Mme le Maire

 

D. LIAIGRE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006

 

 

Le 6 octobre deux mil six, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

 

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, M. DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, ALBERT Jean-Claude, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, DURAND Gisèle, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, PAVAGEAU Valérie, ROUSSEAU Christelle, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, MARTIN Johny.

 

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M.  PICOT Jean-Yves à M. ALBERT Jean-Claude, Mme  CHARRIER Isabelle à Mme BERNIER Mireille, Melle GROLEAU Elise à Mme PAVAGEAU Valérie, Mme ROUSSEAU Frédérique à Mme ROUSSEAU Christelle.

 

Secrétaire : Mme ROUSSEAU Christelle

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

 

   Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 1er septembre 2006 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

 

REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTION COMPLEMENTAIRE

 

   Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal – article 20 - approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’assemblée d’inscrire deux questions complémentaires :

-              Etude préalable à l’aménagement – Consultation de cabinet d’urbanisme,

-              Autorisation permanente de poursuivre par voie de commandement de payer.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

 

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2007

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la révision des tarifs communaux pour l’exercice 2007.

Elle indique la proposition du bureau municipal d’appliquer une augmentation de 1,5 % pour les locations de salles environ, compte tenu de « l’arrondi » pratiqué, sauf  pour les photocopies, et de 2 % pour les autres tarifs.

Les tarifs communaux pour 2007 seraient ainsi fixés :

 

SALLE DU CERCLE

1- UTILISATION ASSOCIATIVE

St Hilaire de Loulay

Communes de la CCM

Autres

1-1 Assemblées Générales - Réunions à caractère non lucratif (toute vente de produits est exclue)

Mise à disposition

gratuit

38,50 €

38,50 €

Forfait nettoyage

gratuit

gratuit

63,50 €

Forfait chauffage*

gratuit

gratuit

37,30 €

1-2 Manifestations à caractère lucratif - Concours de belote - Spectacles - Représentations

Mise à disposition

gratuit

gratuit

38,50 €

Forfait nettoyage

gratuit

63,50 €

63,50 €

Forfait chauffage*

37,30 €

37,30 €

37,30 €

1-3 Buffets - Repas - Lunchs - Banquets - Goûters

Mise à disposition

gratuit

gratuit

 

Forfait nettoyage

63,50 €

63,50 €

 

Forfait chauffage*

37,30 €

37,30 €

 

1-4 Sauterie - Bals - Soirée dansante

Mise à disposition

51,60 €

 

 

Forfait nettoyage

63,50 €

 

 

Forfait chauffage*

37,30 €

 

 

1-5 Vin d'honneur

gratuit

gratuit

 

2- UTILISATION PRIVATIVE

St Hilaire de Loulay

Communes de la CCM

Autres

2-1 Vin d'honneur pour mariage

Mise à disposition

51,60 €

51,60 €

51,60 €

Forfait nettoyage

63,50 €

63,50 €

63,50 €

Forfait chauffage*

37,30 €

37,30 €

37,30 €

2-2 Sociétés commerciales et professionnelles - Comité d'entreprise

Manifestation à caractère non lucratif - Assemblée Générale - Réunions

Mise à disposition

gratuit

gratuit

38,50 €

Forfait nettoyage

63,50 €

63,50 €

63,50 €

Forfait chauffage*

37,30 €

37,30 €

37,30 €

Buffets - Repas - Lunchs - Banquets - Goûters
Manifestations à caractère lucratif de type concert - théâtre - jeux

Mise à disposition

51,60 €

51,60 €

 

Forfait nettoyage

63,50 €

63,50 €

 

Forfait chauffage*

37,30 €

37,30 €

 

2-3  Manifestations a caractère lucratif - Sociétés commerciales pour vente au déballage à raison de 2 ventes par an pour chaque demandeur

Location

500,00 €

500,00 €

 

Arrhes au moment de la demande d'autorisation

100,00 €

100,00 €

 

 

 

 

 

* le forfait chauffage est facturé du 15 octobre au 15 avril (sauf conditions particulières)

 

 

 

 

FOYER SOLEIL

1- UTILISATION ASSOCIATIVE

St Hilaire de Loulay

Communes de la CCM

Autres

1-1 Assemblées générales - réunions - rassemblement à caractère non lucratif (toute vente de produits est exclue) - Toutes les manifestations du club du 3ème âge y sont gratuites

Mise à disposition

gratuit

gratuit

38,50 €

Forfait nettoyage¨

gratuit

gratuit

21,20 €

Forfait chauffage*

gratuit

gratuit

12,40 €

1-2 Manifestations à caractère lucratif

Mise à disposition

gratuit

38,50 €

 

Forfait nettoyage¨

21,20 €

21,20 €

 

Forfait chauffage*

12,40 €

12,40 €

 

1-3 Buffets - repas - Lunchs - Banquets - Goûters

Mise à disposition

38,50 €

 

 

Forfait nettoyage¨

21,20 €

 

 

Forfait chauffage*

12,40 €

 

 

2- UTILISATION PRIVATIVE

St Hilaire de Loulay

Communes de la CCM

Autres

2-1 Vin d'honneur pour mariage

Mise à disposition

38,50 €

38,50 €

 

Forfait nettoyage¨

21,20 €

21,20 €

 

Forfait chauffage*

12,40 €

12,40 €

 

2-2 Repas de famille (particulier résidant sur la commune)

Mise à disposition

51,60 €

 

 

Forfait nettoyage¨

21,20 €

 

 

Forfait chauffage*

12,40 €

 

 

arrhes au moment de la demande de réservation

16,00 €

 

 

Mise à disposition vaisselle

15,00 €

 

 

2-3 Activités commerciales et professionnelles - manifestation à caractère non lucratif - assemblée générale - Réunions - Comité d'entreprises

Mise à disposition

gratuit

gratuit

 

Forfait nettoyage¨

21,20 €

21,20 €

 

Forfait chauffage*

12,40 €

12,40 €

 

 

 

 

 

¨ le nettoyage sera facturé si la prestation n’est pas faite ou insuffisamment faite par     l’utilisateur.