CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-sept janvier deux mil six, convocation du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay est adressée à chaque conseiller pour le vendredi trois février deux mil six à 20H30 à l’effet de délibérer en session ordinaire.

L’ordre du jour est le suivant :

- Délégation de travaux à des entreprises privées

- Vente de la ZA Les Touches

- Ouverture de deux postes de vacataires sous le pôle jeunesse

- Convention de transfert à la commune des équipements communs du lotissement « La Baudrie »

- Acquisitions foncières – Promesse de vente

- Questions complémentaires

- Informations diverses.

Mme le Maire

D. LIAIGRE

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006

Le 3 février deux mil six, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Saint Hilaire de Loulay se sont réunis sous la présidence de Madame Danièle LIAIGRE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément aux articles L 2121-11 et L 2122-9 du Code des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS: LIAIGRE Danièle, DEBORDE Bernard, ROUSSEAU Daniel, BAUDRY Patrick, MABIT Lionel, DOUILLARD Christian, BOUSQUET Jacques, PICOT Jean-Yves, DURAND Gisèle, PINEAU Jean-Paul, JADAUD André, MECHINEAU Marie-Chantal, BOUDAUD Nicole, JAUNET Marie-Annick, PICHAUD Christian, RAVELEAU Evelyne, ROBION Nadine, ORIEUX Christophe, ROUSSEAU Frédérique, PAVAGEAU Valérie, ROUSSEAU Christelle, GROLEAU Elise, BERNIER Mireille, MOCQUET Jean-Bernard, CHARRIER Isabelle.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR: M ALBERT Jean-Claude à M. PICOT Jean-Yves, M. MARTIN Johnny à Mme BERNIER Mireille.

Secrétaire : M. ORIEUX Christophe

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du 20 janvier 2006 qui ne soulève aucune remarque de la part de l’assemblée.

- REGLEMENT INTERIEUR – PROPOSITION DE QUESTIONS COMPLE-MENTAIRES

Conformément aux termes du règlement intérieur du Conseil Municipal –article 20- approuvé le 22 décembre 2000 et mis à jour le 7 septembre 2001, Madame le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire une question complémentaire :

- Déclaration d’intention d’aliéner un bien

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de délibérer sur ce point.

- DELEGATION DE TRAVAUX A DES ENTREPRISES PRIVEES

* CONTRAT D’ENTRETIEN DU LINGE DE L’ECOLE PUBLIQUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité propose de reconduire pour l’année 2006, avec Cap Nord Vendée, les termes d’une convention d’entretien du linge de l’Ecole Publique du Chemin Neuf, avec les tarifs suivants :

PRESTATIONS	TARIFS 2005
Drap plat	1,28
Drap housse simple	1,08
Drap housse double	2,00
Couverture	3,61
Torchon, chiffon, serviette	0,38
Gant, bavoir	0,17
Blouse peinture	0,40
Essuie-mains	1,31
Toile de lit	1,05
Linge divers / poids	2,67
PRIX NETS NON SOUMIS A T.V.A.

Elle demande son avis au Conseil Municipal

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés.

ACCEPTE cette proposition.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et à valider la commande de service pour l’année 2006.

* CONTRAT D’ENTRETIEN DES SENTIERS PEDESTRES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis quelques années, l’entretien de sentiers pédestres est confié à l’association intermédiaire Cap Nord Vendée.

Ces travaux concernent les tronçons suivants :

- du pont de l’Ecornerie au village de la Pinelière (500ml)

- des Gatineaux à la Tournière (500 ml)

- du Bois Noir à la route de La Vallée (600ml)

- Les Noues Mouillées (400ml)

- Chemin du Bois Pin (200ml)

L’association intermédiaire Cap Nord Vendée propose ses services pour un coût de 130 € par passage au nombre de 5, soit : 650 € T.T.C. pour l’année 2006.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord et charge l’association Cap Nord Vendée de réaliser les travaux énoncés,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et à valider la commande de service pour l’année 2006.

* CONTRAT D’ENTRETIEN DES VITRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat annuel est passé avec un prestataire de service pour l’entretien extérieur des vitres de bâtiments communaux à raison de 4 passages par an : Mairie, Salle du Cercle, Bibliothèque, Locaux Communs du Foyer Soleil, Maison de l’Enfance, Centre Culturel auxquels s’ajoute, 1 fois par an le nettoyage extérieur de la verrière de la Maison de l’enfance.

La SARL NEVA a repris depuis peu l’entreprise AUBRET qui assurait jusqu’en 2005 la prestation. Celle-ci propose ses tarifs, par passage, pour l’exercice 2006 à savoir :

- Mairie : 105 € H.T. - (125,58 € T.T.C.)

- Salle du Cercle : 77 € H.T. - (92,09 € T.T.C)

- Foyer Soleil : 70,00 € H.T. (83,72 € T.T.C.)

- Centre Culturel : 53 € H.T. (63,39 € T.T.C)

- Bibliothèque : 48 € H.T. (57,41 € T.T.C.)

- Maison de l’Enfance (vitres) : 194 € H.T. (232,02 € T.T.C.)

- Maison de l’Enfance (verrière 1 fois / an) : 502 € H.T. (600,39 € T.T.C.)

La dépense sur l’exercice 2006 sera de : 3 217,23 €. T.T.C.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE les tarifs de nettoyage des vitres 2006 qui viennent de lui être présentés,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à valider la commande de service et à signer la convention.

- VENTE DE LA ZONE D’ACTIVITES DES TOUCHES

Selon les compétences exercées de plein droit en application de l’article L 5214-16 I du CGCT et particulièrement pour ce qui concerne les actions de développement économique (art 212 des statuts de la Communauté de communes « Terres de Montaigu »), tout transfert à la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » de zones communales existantes est possible.

Le conseil communautaire a, sur proposition de la commune, décidé d’acquérir les terrains cessibles de la zone d’activités 3 des Touches ainsi que la voirie et le poste incendie.

Madame le Maire expose à l’assemblée les modalités d’acquisition par la communauté de communes « Terres de Montaigu »

ZD0081	3 932 m²
ZD0082	2 555 m²
ZD0085	5 329 m²
Surface cessible actuelle	11 816 m²
Coût du m²	9,36 € HT le m²
Valeur comptable de la zone	110 657, 17 €

La communauté de communes demande également le transfert de la propriété de la voirie et du poste incendie au prix de l’euro symbolique.

Voirie	ZD0087	4 022 m²
Voirie et poste incendie	ZD0010	710 m²

Le conseil,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vu l’estimation de la valeur vénale des terrains établie par le service des Domaines de l’Etat en date du 2 juin 2005,

A l’unanimité,

DECIDE de céder à la Communauté de Communes 11 816 m² de parcelles cessibles au prix de 9,36 € le m²

DECIDE de transférer à l’euro symbolique la propriété de la voirie et du poste d’incendie.

AUTORISE Madame le Maire à intervenir à l’acte authentique.

- OUVERTURE DE DEUX POSTES DE VACATAIRES SOUS LE POLE JEUNESSE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis sa création le Programme Animation Jeunesse fonctionne avec un animateur permanent et des bénévoles membres d’associations locales ou extérieures. Par délibération en date du 3 mai 2002, le P.A.J. avait possibilité de recruter un vacataire pour pallier aux besoins spécifiques du service.

Madame le Maire précise que le Pôle Jeunesse se substitue au Programme Animation Jeunesse et voit ainsi son champ d’action étendu. De ce fait, il serait souhaitable pour répondre aux besoins ponctuels et apporter une souplesse dans le fonctionnement des animations d’ouvrir deux postes de vacataires.

Les personnes recrutées seraient rémunérées sur la base du S.M.I.C. au prorata du temps de travail accompli.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés ;

DECIDE d’ouvrir deux postes de vacataires sous le Pôle Jeunesse qui seront pourvus en fonction des besoins.

PRECISE que les rémunérations seront versées sur présentation d’un état justificatif.

- CONVENTION DE TRANSFERT A LA COMMUNE DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « LA BAUDRIE »

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que les propriétaires des parcelles cadastrées section L numéros 102, 802 et 803 ont déposé une demande d’autorisation de lotir et souhaite passer avec la Commune une convention qui permettrait à cette dernière d’acquérir gratuitement les équipements communs de ce lotissement privé.

Elle précise que ces équipements communs consistent en :

o Voirie interne et espaces verts pour 1 736 m²

o Différents réseaux : eau potable, eaux usées, poste de refoulement avec ses accessoires, eaux pluviales, câbles d’électricité et de téléphone, câble d’alimentation et câble de mise à la terre pour le raccordement des candélabres

Madame le Maire précise également que cette convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune, des études, de la préparation des marchés et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements communs jusqu’à leur prise en charge par la commune après leur achèvement. Cette convention devenant exécutoire après réception définitive des travaux.

demande au conseil municipal son avis.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord de principe sur cette convention

CHARGE Madame le Maire de donner à ce dossier la suite qui convient.

- ACQUISITION FONCIERE 1 – PROMESSE DE VENTE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les projets d’acquisitions d’immeubles ou de droits réels immobiliers doivent être précédés, avant toute entente amiable, d’une demande d’avis du Directeur des Services Fiscaux si l’opération dépasse le seuil fixé par l’article 23 de la Loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, à savoir 75 000 € en valeur vénale pour les projets d’acquisition ou lorsqu’elle est inférieure à 75 000 € mais fait l’objet d’une opération d’ensemble dont le prix est supérieur à ce seuil.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une parcelle de terrain pour laquelle une promesse de vente a été signée par le propriétaire au bénéfice de la commune. Il s’agit de la parcelle cadastrée :

- Section H 735 d’une superficie de 8 050 m² appartenant à Monsieur BAUDON Clément

Cette acquisition se ferait au prix de 3,85 € le m² soit un prix total de 30 992,50 €. Cette acquisition entrant dans le cadre des acquisitions foncières de la commune et faisant l’objet d’une opération d’ensemble , il y a lieu de solliciter le service d’Evaluation des Domaines.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur cette acquisition.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section H 735 d’une superficie de 8 050 m²,

CHARGE Madame le Maire de demander l’avis du service d’Evaluation des Domaines,

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer les actes translatifs de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu pour cette parcelle H 735.

- ACQUISITION FONCIERE 2 – PROMESSE DE VENTE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs parcelles de terrain pour lesquelles une promesse de vente a été signée par les propriétaires au bénéfice de la commune au prix de 3,85 € le m². Il s’agit des parcelles cadastrées :

Mmes GUILMAUD , LANDAIS , CAILLAUD, MIGNOT

Section C 273

130 m²

500, 50 €

Mme HERVOUET Marie-Joseph.

Section C 276

3190 m²

12 281,50 €

M. PICOT Antoine

Section C 285

245 m²

943,25 €

Ces acquisitions entrant dans le cadre des acquisitions foncières de la commune en vue de la création d’un lotissement communal, il y a lieu de solliciter le service d’Evaluation des Domaines.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur ces acquisitions.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour l’acquisition des parcelles cadastrées section C n° 273, n°276 et n°285.

CHARGE Madame le Maire de demander l’avis du service d’Evaluation des Domaines,

CHARGE Madame le Maire de faire établir et signer les actes translatifs de propriété en l’étude de Maîtres DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu pour ces parcelles.

- CESSION DE TERRAIN

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une promesse d’achat a été signée le 26 janvier dernier par la commune et Monsieur FIOLEAU Laurent, portant sur la parcelle ZB n° 40 d’une superficie de 4 200 m². Elle précise que le prix de vente de cette parcelle s’élève à 630 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le principe de cette cession.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

DONNE son accord sur cette cession aux conditions qui viennent de lui être présentées,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer les actes de transfert de propriété en l’étude de Me DENIS et GRELEAUD, notaires associés à Montaigu.

- QUESTION COMPLEMENTAIRE – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur DEBORDE, adjoint à l’urbanisme, présente une déclaration d’intention d’aliéner. Il s’agit :

- Immeuble bâti sur terrain propre situé sur une parcelle cadastrée section C 178 d’une superficie de 1 725 m² au 36 rue de la Bernardière.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de ne pas faire application du droit de préemption urbain de la Commune sur la parcelle concernée par la déclaration d’intention d’aliéner susvisée ;

- INFORMATIONS DIVERSES

Convention passée avec la Société PROMOCONCEPT représentée par M. BERRADA concernant la participation financière du lotisseur aux travaux de voirie.

Le marché sur procédure adaptée relatif au projet d’aménagement de la rue des Mortaires a été attribué à l’entreprise SOFULTRAP pour un montant de 86 961,16 €.

Le projet d’extension des vestiaires des ateliers municipaux a fait l’objet d’une consultation d’entreprises, l’ensemble des travaux s’élève à 45 525,17 €.

Audience au Tribunal Administratif de Nantes le 16 février 2006 entre la société HAWORTH et la commune de Saint Hilaire de Loulay concernant un recours en annulation d’un arrêté de permis de construire délivré le 3 janvier 2004 au bénéfice des établissements « Le Relax ».

Formation des élus : l’association des Maires de Vendée propose deux sessions de formation consacrées à la communication en toutes circonstances.

Implantation d’entreprises.

Mise en conformité – Electrification haute tension et basse tension de la voie SNCF Nantes – Les Sables d’Olonne.

La Communauté de Communes « Terres de Montaigu » budget Assainissement prescrit le contrôle systématique de conformité des branchements d’assainissement raccordés au périmètre de l’agglomération de Montaigu dans de cadre des ventes de biens.

- PROCHAINE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 3 MARS 2006