Sommaire

Sommaire....................................................................................................................................................................... 2

PREAMBULE.................................................................................................................................................................... 4

A. Le Diagnostic socio-économique 5

1. Le contexte territorial................................................................................................................................ 6

1.1. la situation géographique 6

1.2. La situation administrative et l'intercommunalité 7

2. Les caractéristiques socio-démographiques de la commune................................................... 9

2.1. L’évolution de la population 9

2.2. Une population jeune tendant vers un certain vieillissement 12

2.3. La taille des ménages 13

3. Le logement...................................................................................................................................................... 15

3.1. la structure du parc 15

3.2. Les caractéristiques du parc de logements 16

3.3. Un marché de la construction actif 21

4. les activités et les emplois..................................................................................................................... 23

4.1. La population active 23

4.2. Les migrations domicile - travail 25

4.3. Les activités 27

5. Les équipements............................................................................................................................................. 31

5.1. Les équipements de superstructure 31

5.2. Les infrastructures 32

5.3. Les réseaux 37

B. prévisions socio-économiques 39

C. Etat initial de l'environnement 40

1. Les composantes physiques..................................................................................................................... 41

1.1. L’organisation du relief 41

1.2. Le réseau hydrographique 42

1.3. Le substrat 42

2. Les composantes naturelles.................................................................................................................. 43

2.1. La Maine et sa vallée 43

2.2. Les autres cours d’eau principaux 43

2.3. Les boisements groupés. 44

2.4. Les boisements linéaires 45

3. Les composantes humaines....................................................................................................................... 46

3.1. L'organisation urbaine 46

3.2. Historique du développement urbain 47

3.3. Les différentes formes urbaines 49

4. synthese sur Les grands types de paysage..................................................................................... 52

4.1. Le paysage rural 52

4.2. Le paysage urbain 52

5. Les risques, les nuisances ET LES SERVITUDES MAJEURES........................................................... 53

5.1. Les zones inondables 53

5.2. Installations classées 53

5.3. Secteurs d’intérêt archéologique 54

5.4. Classement des infrastructures sonores 54

JBA/02404_R de P_Saint - Hilaire/30/07.03.

Suite sommaire / PARTIES D A F

PREAMBULE

La commune de Saint-Hilaire a décidé de réviser sur l'ensemble de son territoire communal, son plan local d'urbanisme (P.L.U.).

Le P.O.S., dont l’élaboration a été approuvée en 1983 et la première révision en 1987, a ensuite fait l’objet de trois modifications successives approuvées en 1989, 1990 et 1992. La deuxième révision, approuvée en 1994, a été suivie d’une révision partielle en 1998 et de trois autres modifications dont la dernière a été approuvée en 2002.

La révision du P.L.U. a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 10 Mars 2003.

Monsieur le préfet de Vendée a remis à la commune l'ensemble des études techniques dont dispose l'Etat, dans le cadre du "porter à connaissance", conformément à l'article L.121-2 du code de l'urbanisme modifié par la Loi S.R.U.

Les premiers alinéas de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme résument les intentions de la nouvelle loi.

" Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

Ils présentent le projet d'aménagement et de développement durable retenu, qui peut caractériser les îlots, quartiers ou secteurs à restructurer ou réhabiliter, identifier les espaces ayant une fonction de centralité existants, à créer ou à développer, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le traitement des espaces et voies publics, les entrées de villes, les paysages, l'environnement, la lutte contre l'insalubrité, la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers et, le cas échéant, le renouvellement urbain."

C'est donc autant sur la forme que sur le fond que la nouvelle loi modifie le régime des documents d'urbanisme.

A. Le Diagnostic socio-économique

1. Le contexte territorial

1.1. la situation géographique

La commune de Saint-Hilaire de Loulay est située à l’extrémité Nord du département de Vendée, en limite de département de Loire - Atlantique. Les pôles urbains majeurs, constitués par les agglomérations de Nantes, Cholet et la Roche sur Yon, sont respectivement distants d’une trentaine de kilomètres. En retrait par rapport aux principales formations urbaines, Saint-Hilaire de Loulay est néanmoins placée dans l’aire d’influence directe de l’agglomération de Montaigu, distante de trois kilomètres.

Saint-Hilaire de Loulay est desservie par de nombreuses voies de communications : une route nationale et un réseau de voies départementales lui permettant de rallier les communes limitrophes et de se connecter sur des axes de liaison plus importants :

· La RN 137 traverse la commune et l’agglomération principale selon un axe Nord-Est / Sud-Est et permet de relier Nantes à la Rochelle et Niort, via Montaigu et la Roche sur Yon. Un barreau de liaison a récemment été aménagé sur celle-ci afin de créer un contournement Ouest des agglomérations de Montaigu et de Saint-Hilaire de Loulay. Cette déviation (RD 1763) permet notamment d’accéder à l’échangeur de Boufféré sur l’A 83 ;

· La RD 54, traverse le Nord de la commune et permet de rejoindre la ville de Clisson située à une dizaine de kilomètres au Nord ;

· La RD 77 connecte directement le centre de Saint-Hilaire de Loulay aux communes de la Bernardière et de Cugand situées à moins de 10 km au Nord ;

· La RD 93, en direction de l’Est, permet d’accéder à l’agglomération de Treize Septiers à 9 km. En empruntant la RD 763 au niveau du hameau de la Moctière, la RD 93 permet également d’accéder à l’agglomération de La Bruffière ;

· Enfin, à partir du centre-ville, la RD 84 permet de rejoindre l’agglomération de Vieillevigne, à l’Ouest, en rattrapant la RD 54.

Saint-Hilaire de Loulay est également traversée par la ligne ferroviaire Nantes - La Roche sur Yon, la gare la plus proche se situant en limite communale, sur le territoire de Montaigu.

1.2. La situation administrative et l'intercommunalité

· La situation administrative

Saint-Hilaire de Loulay appartient à l’arrondissement de la Préfecture du département, La Roche sur Yon, et fait partie du canton de Montaigu qui regroupe dix communes dont La Bernardière, La Boissière de Montaigu, Boufféré, La Bruffière, Cugand, La Guyonnière, Saint Georges de Montaigu et Treize Septiers. Saint-Hilaire de Loulay occupe la position la plus septentrionale, en limite du département de Loire Atlantique.

· La Communauté de communes de Montaigu

Sur le plan intercommunal, la commune appartient à la Communauté de Communes de Montaigu dont le siège est implanté à Montaigu même. Celle-ci associe 7 communes du canton : La Bernardière, La Boissière de Montaigu, Boufféré, La Guyonnière, Montaigu, Saint Georges de Montaigu et Saint Hilaire de Loulay.

La Communauté de communes existe depuis le 2 janvier 2002 (District de Montaigu entre 1969 et 2001) et exerce les compétences suivantes :

- le développement économique d'intérêt communautaire,

- l'équipement sportif, culturel, touristique et éducatif d'intérêt communautaire,

- la constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire,

- la mise en œuvre de la TPU,

- l'entretien du bassin de la Maine,

- les services d'intérêt communautaire,

- la prise de participation dans des structures de développement industriel,

- l'étude pour la constitution d'un pays,

- l'élaboration d'un SCOT,

- la gestion du pôle touristique du Haut Bocage Vendéen.

Enfin la commune de Saint-Hilaire de Loulay appartient à d’autres structures intercommunales spécifiques en charge de différents services :

- le Syndicat Mixte Montaigu-Rocherservière-Pays de Maine et Boulogne (compétences diverses),

- le Syndicat Mixte du Vendéopole,

- le Syndicat Mixte des bassins des Maine,

- le Syndicat Départemental d'alimentation en eau potable du Nord Vendéen (SDAEP),

- le Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV).

2. Les caractéristiques socio-démographiques de la commune

2.1. L’évolution de la population

· Une croissance continue

*Population (sans double compte)*	1975	1982	1990	1999
*Saint-Hilaire de Loulay*	2 072	2 607	3 235	3 568
Variation	-	+ 25,8 %	+ 24 %	+ 10,3 %
*évolution annuelle*	-	+ 2,9 %	+ 2,75 %	+ 1,09 %
Canton hors Saint Hilaire	18 203	19 853	20 927	22 985
% commune/canton	10,2 %	11,6 %